Election de juges à la Cour européenne des droits de l’homme
Rapport d’activité
| Doc. 14231 Addendum 2
| 18 janvier 2017
- Commission
- Bureau de l'Assemblée
1 Rapport de la
Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits
de l’homme
La Commission s’est réunie à Paris le 12 janvier 2017, sous
la présidence de M. Boriss Cilevičs (Lettonie, SOC).
2 Introduction
La Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne
des droits de l’homme a évalué les listes des candidats à la Cour
au titre des Pays-Bas et de la HongrieNote.
3 Conclusions de
la Commission sur les listes des candidats présentées par les Pays-Bas
et la Hongrie
Pays-Bas
La Commission a eu des entretiens avec tous les candidats
le 12 janvier 2017.
La Commission recommande, à une large majorité, M. Martin KUIJER, par rapport à
Mme Jolien SCHUKKING, comme le candidat le plus qualifié.
Hongrie
La Commission a eu des entretiens avec tous les candidats
le 12 janvier 2017.
La Commission recommande, à la majorité, M. Pál SONNEVEND, par rapport à
M. Péter PACZOLAY, comme le candidat le plus qualifié.
Annexe 1 – Listes des candidats présentées
par les gouvernements des Pays-Bas et de la HongrieNote
Pays-Bas
- M. Martin KUIJER
- M. Rick LAWSON
- Mme Jolien SCHUKKING
Hongrie
- Mme Krisztina FÜZI-ROZSNYAI
- M. Péter PACZOLAY
- M. Pál SONNEVEND
Annexe 2 – Membres de la Commission ayant
participé à la réunionNote
Groupe du Parti populaire européen (PPE/DC)
- Mme Alina Ştefania GORGHIU,
Roumanie
- M. Volker ULLRICH, Allemagne
Groupe socialiste (SOC)
- Lord
Donald ANDERSON, Royaume-Uni
- Mme Eka BESELIA, Géorgie
- M. Boriss CILEVIČS, Lettonie, Président
- M. Titus CORLĂŢEAN, Roumanie
- M. Pierre-Yves Le BORGN’, France
Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (ADLE)
- Mme Anne BRASSEUR, Luxembourg
- Mme Cristina DE PIETRO, Italie
- M. Jordi XUCLÀ, Espagne
Groupe pour la gauche unitaire européenne (GUE)
- M. Matjaž HANŽEK, Slovénie
Ex Officio
- Mme Elena
CENTEMERO, Italie, Présidente de la Commission sur l’égalité et
la non-discrimination
- M. Alain DESTEXHE, Belgique, Président de la Commission
des questions juridiques et des droits de l’homme
Secrétariat de l’Assemblée parlementaire
- M. Wojciech SAWICKI, Secrétaire
Général de l’Assemblée parlementaire
- M. Günter SCHIRMER, Chef du secrétariat du service des
questions juridiques et des droits de l’homme
