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L’impact sociétal de l’«économie de plateformes»

Proposition de résolution | Doc. 14355 | 27 juin 2017

Commission
Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable

Les grands bouleversements technologiques ont toujours de profondes répercussions sur l’économie et la société. L’intégration des technologies numériques dans les fonctions essentielles de l’entreprise (production, commerce et services) constitue, depuis une vingtaine d’années déjà, une importante évolution de la société.

Plus récemment, les entreprises présentes dans divers secteurs de services (hébergement de courte durée – Airbnb, par exemple – ou formules de transport de type taxi – comme Uber dans les métropoles et les villes de taille moyenne) ont connu une croissance particulièrement forte qui a mis en péril certains secteurs économiques traditionnels, la législation du travail et la concurrence dans plusieurs pans des politiques relevant de l’Etat (logement, transports publics, urbanisme).

La croissance exponentielle de ces entreprises (que l’on désigne sous le vocable d’ «économie de plateformes») ouvre certes des possibilités nouvelles aux utilisateurs des services qu’elles proposent, mais exige aussi un ajustement des dispositifs législatifs et des politiques des pouvoirs publics. Dans un certain nombre de pays et de grandes villes d’Europe, des règlements et mesures d’orientation ont d’ores et déjà été mis en place afin de soutenir les aspects positifs de ces évolutions et limiter au maximum leurs inconvénients. Il manque cependant une approche européenne coordonnée de ces problèmes.

L’Assemblée devrait dresser un état des lieux en la matière pour encourager les bonnes pratiques.