Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (9 octobre 2017)
Rapport d’activité
| Doc. 14409 Add. 1
| 09 octobre 2017
1 Décisions du
Bureau du 9 octobre 2017 requérant une ratification de l’Assemblée
1.1 Renvois et transmissions
en commissions
1.1.1 Renvois en commissions
Le Bureau a examiné et approuvé le renvoi suivant:
- Décision du Bureau, Modification
de l’article 19 du Règlement de l’Assemblée sur les groupes politiques: renvoi
à la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles pour rapport;
1.2 Élection des
juges à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la
Géorgie et de la Turquie
Le Bureau a pris note du rapport établi par la commission
sur l’élection des juges qui a évalué les qualifications des candidats
pour les postes de juges à la Cour au titre de la Géorgie et de
la Turquie. Ce rapport a déjà été déclassifié par la commission
et a été soumis à l’attention de tous les membres de l’Assemblée
(Doc. 14409 Addendum
2). La commission recommande de rejeter la liste des candidats
au titre de la Turquie.
1.3 Composition de
la commission de suivi et de la commission du Règlement, des immunités et
des affaires institutionnelles
1.3.1 Commission de
suivi
Sur la base d’une proposition du Groupe SOC, le Bureau a nommé
Mme Maryvonne Blondin (France), sous réserve
de ratification par l’Assemblée.
Sur la base d’une proposition du Groupe ADLE, le Bureau a
nommé Mme Anne Brasseur (Luxembourg),
sous réserve de ratification par l’Assemblée.
Sur la base d’une proposition du Groupe GUE, le Bureau a nommé
M. Pablo Bustinduy (Espagne), sous réserve de ratification par l’Assemblée.
1.3.2 Commission du
Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
Sur la base de l’article 44.3.b du
Règlement, a nommé Mme Daphné Dumery
(Belgique, NI) et M. Jordi Xuclà (Espagne, ADLE), sous réserve de
ratification par l’Assemblée.
L’Assemblée est invitée à ratifier
les décisions du Bureau ci-dessus.
2 Autres décisions
du Bureau
2.1 Quatrième partie
de session de 2017 (Strasbourg, 9-13 octobre)
2.1.1 Demandes de débat
selon la procédure d’urgence:
Le Bureau a pris note des demandes suivantes:
- demande déposée par M. Talip
Küçükcan (Turquie, CE) et 24 membres de l’Assemblée pour que l’Assemblée
tienne un débat selon la procédure d’urgence sur La situation extrêmement préoccupante des Rohingya:
a décidé de recommander à l’Assemblée de ne pas tenir le débat proposé;
- demande déposée par M. Titus Corlățean (Roumanie, SOC)
et 39 membres de l’Assemblée pour que l’Assemblée tienne un débat
selon la procédure d’urgence sur La nouvelle
loi ukrainienne sur l’éducation: une entrave majeure à l’enseignement
des langues maternelles des minorités nationales: a décidé
de recommander à l’Assemblée de tenir le débat proposé et de renvoyer
la question à la commission de la culture, de la science, de l’éducation
et des médias pour rapport;
2.1.2 Demande de débat
d’actualité
Le Bureau a pris note de la demande suivante:
- demande déposée par M. Tiny
Kox (Pays-Bas, Président du groupe GUE), au nom de son groupe, pour que
l’Assemblée tienne un débat d’actualité sur La
nécessité d’une solution politique à la crise en Catalogne:
a décidé de recommander à l’Assemblée de tenir le débat proposé
et a désigné M. Andrej Hunko (Allemagne, GUE) comme premier orateur.
2.1.3 Projet d’ordre
du jour
Le Bureau a mis à jour le projet d’ordre du jour.
2.2 Comité mixte
(Strasbourg, le 12 octobre 2017 de 15h00 à 16h30)
Le Bureau a préparé la réunion.
2.3 Reconnaissance
d’un nouveau groupe politique (Groupe des Démocrates libres): date
d’effet
Le Bureau:
- a pris note
de la lettre de la Présidente de la Commission du Règlement, des
immunités et des affaires institutionnelles ainsi que de la décision
de la Commission sur l’interprétation de l’article 19 du Règlement
de l’Assemblée parlementaire, qui confirme le 4 septembre 2017 comme
date de la reconnaissance de la formation du groupe;
- a décidé de demander à la Commission du Règlement, des
immunités et des affaires institutionnelles de préparer un rapport
sur la modification de l’article 19 du
Règlement sur les groupes politiques;
- et a demandé au prochain Président/à la prochaine Présidente
de l’Assemblée et au Secrétaire Général de l’Assemblée de vérifier
l’authenticité des signatures et la validité du consentement des
membres du groupe GDL démissionnaires du groupe CE.
2.4 Rapport d’activité
du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (30 juin-8 octobre
2017)
Le Bureau a approuvé le rapport d’activité.
2.5 Communications
Le Bureau a pris note de la communication du Secrétaire Général
du Conseil de l’Europe.
2.6 Réunions en dehors
de Strasbourg et Paris
Le Bureau a autorisé la sous-commission sur les enfants de
la commission des questions sociales, de la santé et du développement
durable à se réunir à Londres les 6-7 novembre 2017.
