Rapport d'activité du Bureau de l'Assemblée et de la Commission Permanente (21 janvier 2008)

Rapport d’activité | Doc. 11490 Part. II | 21 janvier 2008

Auteur(s) :: Bureau de l'Assemblée
Rapporteur :: M. René van der LINDEN, Pays-Bas, PPE/DC

1 Introduction

1. Le Bureau s’est réuni le 21 janvier à Strasbourg.

2 Fonctionnement de l’Assemblée

2.1 Rapport d’activité du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (5 octobre 2007-21 janvier 2008)

2. Le 21 janvier, le Bureau a approuvé le rapport d’activité du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente couvrant la période du 5 octobre 2007 au 21 janvier 2008.

2.2 Première partie de la session ordinaire de 2008 (Strasbourg, 21-25 janvier 2008)

2.2.1 Election de juges à la Cour européenne des Droits de l’Homme

3. Le 21 janvier, le Bureau:

a a pris note du rapport de la sous-commission sur l’élection des juges incluant les recommandations qui y sont contenues et a décidé de le transmettre aux membres de l’Assemblée;

b a proposé à l’Assemblée de demander au gouvernement de l’Azerbaïdjan de soumettre une nouvelle liste de candidats au poste de juge à la Cour européenne des Droits de l'Homme au titre de ce pays;

c concernant la liste de candidats au titre de la Slovénie, a pris note que les entretiens n’avaient pas été achevés dans la mesure où l’un des candidats était malade et dans l’impossibilité de venir pour l’entretien; et que la sous-commission essaierait de terminer les entretiens au titre de ce pays en mars 2008;

d concernant la liste de candidats au titre de l’Ukraine, a pris note que les entretiens n’avaient pas été achevés dans la mesure où la sous-commission n’avait pas encore reçu le nom du troisième candidat à interviewer; et que la sous-commission essaierait de terminer les entretiens au titre de ce pays en mars 2008.

2.2.2 Projet de calendrier

4. Le 21 janvier, le Bureau:

a a approuvé le projet de calendrier mis à jour et a décidé de réduire le temps de parole à quatre minutes le lundi 21 et le mardi 22 janvier toute la journée;

b a décidé d’inviter le Président nouvellement réélu de la République de Géorgie, M. Saakashvili, à s’adresser à l’Assemblée le jeudi 24 janvier.

2.3 Vice-Présidents de l’Assemblée en 2008

5. Le 21 janvier, le Bureau a pris note des noms des candidats aux postes de Vice-Présidents de l’Assemblée en 2008.

2.4 Composition de la commission de suivi

6. Le 21 janvier, le Bureau a approuvé la liste des membres tels que proposés par les groupes politiques pour ratification par l’Assemblée.

2.5 Composition de la commission du Règlement, des immunités et des questions institutionnelles

7. Le 21 janvier, le Bureau a approuvé la liste des membres comprenant des membres proposés par les groupes politiques et un membre n’appartenant à aucun groupe politique pour ratification par l’Assemblée.

3 Elections

3.1 Election présidentielle en Géorgie (5 janvier 2008)

8. Le 21 janvier, le Bureau a approuvé le rapport de la commission ad hoc qui a observé ces élections (rapporteur: M. Eörsi (Hongrie, ADLE)).

3.2 Election présidentielle en Serbie (20 janvier 2008)

9. Le 21 janvier, le Bureau:

a pris note du fait que conformément aux lignes directrices de l’Assemblée sur l’observation des élections et au Règlement de l’Assemblée, la mission d’observation du premier tour de l’élection avait été annulée;
sous réserve d’une invitation formelle, est convenu de constituer une commission ad hoc afin d’observer le second tour des élections.

3.3 Election présidentielle en Arménie (19 février 2008)

10. Le 21 janvier, le Bureau:

a pris note de la lettre adressée par M. Torosyan, président de l’Assemblée nationale d’Arménie, invitant l’Assemblée à observer ces élections;
a approuvé la composition de la mission préélectorale qui est prévue du 29 au 30 janvier 2008.

3.4 Election présidentielle en Fédération de Russie (2 mars 2008)

11. Le 21 janvier, le Bureau a reporté l’examen de ce point à sa prochaine réunion.

4 Divers

4.1 Communications

12. Le 21 janvier, le Bureau a entendu les communications du Secrétaire Général et de la Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l’Europe, ainsi que du Secrétaire général de l’Assemblée parlementaire.

Annexe

Saisines et transmissions aux commissions

Le 21 janvier, le Bureau a approuvé les renvois et les modifications de renvois suivants, qui doivent faire l’objet d’une ratification par l’Assemblée:

Renvois en commissions

a. Doc. 11345

Proposition de recommandation présentée par M. Branger et plusieurs de ses collègues, Intégration des migrants et préoccupations en matière de droits de l’homme et de démocratie

b. Doc. 11346

Proposition de résolution présentée par Mme Hajiyeva et plusieurs de ses collègues, Déclin démographique et migrations en Europe

c. Doc. 11347

Proposition de résolution présentée par M. Çavuşoğlu et plusieurs de ses collègues, Diasporas: leur rôle dans l’intégration des migrants

Renvoi de ces trois propositions à la commission des migrations, des réfugiés et de la population, pour la rédaction d’un seul rapport sur «Intégration des migrants et préoccupations en matière de droits de l’homme et de démocratie»

[Priorité de l’APCE: Renforcer la protection des droits des groupes vulnérables, y compris des migrants, des réfugiés et des personnes déplacées; contribuer à la gestion des flux migratoires]

d. Doc. 11455

Proposition de résolution présentée par M. Kozma et plusieurs de ses collègues, Nouveau départ pour la coopération en matière de jeunesse en Europe, à la commission de la culture, de la science et de l’éducation, pour rapport

[Priorité de l’APCE: Promouvoir l’éducation pour la citoyenneté démocratique en Europe]

e. Doc. 11462

Proposition de résolution présentée par M. Ivanov et plusieurs de ses collègues, Déchets militaires et environnement, à la commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales, pour rapport

[Priorité de l’APCE: Promouvoir le développement durable (climat, eau, énergie, pollution…)]

f. Doc. 11463

Proposition de résolution présentée par Mme Melo et plusieurs de ses collègues, Pour une nouvelle gouvernance des océans – le problème de l’Atlantique Nord, à la commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales, pour rapport

[Priorité de l’APCE: Promouvoir le développement durable (climat, eau, énergie, pollution…)]

Prolongation de renvois

a. Doc. 10802

Proposition de résolution présentée par Mme Hägg et plusieurs de ses collègues, L’avortement et ses conséquences pour les femmes et les jeunes filles en Europe

Renvoi no 3175 du 27 janvier 2006 – validité: 27 janvier 2008, prolongation jusqu’au 25 avril 2008

b. Doc. 10718

Proposition de résolution présentée par Mme Vermot-Mangold et plusieurs de ses collègues, Féminicides

Renvoi no 3204 du 17 mars 2006 – validité: 17 mars 2008, prolongation jusqu’au 27 juin 2008

c. Doc. 10753

Proposition de résolution présentée par M. Bousakla et plusieurs de ses collègues, Enlèvement et «rééducation» de femmes et d’enfants musulmans ayant adopté une orientation trop «occidentale»

Renvoi no 3200 du 17 mars 2006 – validité: 17 mars 2008, prolongation jusqu’au 27 juin 2008

d. Doc. 10719

Proposition de recommandation présentée par M. Çavuşoğlu et plusieurs de ses collègues, Migrations et mobilité dans la région euro-asiatique – les perspectives

Renvoi no 3198 du 17 mars 2006 – validité: 17 mars 2008, prolongation jusqu’au 31 décembre 2008

e. Doc. 10948

Proposition de recommandation présentée par Mme Mendonça et plusieurs de ses collègues, Rétention administrative des demandeurs d’asile et des migrants irréguliers en Europe

Renvoi no 3252 du 30 juin 2006 – validité: 30 juin 2008, prolongation jusqu’au 31 décembre 2008