L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2017) et l’examen périodique du respect des obligations de l’Estonie, de la Grèce, de la Hongrie et de l’Irlande

Sous-Amendement à l'Amendement n° 1 | Doc. 14450 Part 1 | 25 janvier 2018

Commission

Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)

Origine

2018 - Première partie de session

Dans l'amendement 1, remplacer les mots:

«remplacer le paragraphe 2 par le paragraphe suivant:

«L'Assemblée s’inquiète qu’une fois de plus, en 2017, les corapporteurs de la procédure de suivi n'aient pas pu se rendre en Fédération de Russie suite au boycott par la délégation russe du travail de l'Assemblée et à la violation constante par la délégation de la Russie de l’engagement explicite, contracté lors de l’adhésion, de coopérer avec la procédure de suivi.».»

par les mots suivants:

«dans le paragraphe 2, remplacer le mot «déplore» par les mots suivants:

«déplore vivement».»