« L'Assemblée,
En réponse au rapport de M. le Président Stikker sur le fonctionnement de l'O. E. C. E., et afin de rendre plus efficace l'action de cette organisation et celle de l'U. E. P. pour la libération des échanges et l'unification de l'Europe.
Décide de créer une commission Spéciale chargée, en liaison avec l'O. E. C. E., d'étudier la politique et les conventions douanières des nations adhérentes au Conseil de l'Europe, de faire rapport à l'Assemblée en proposant les mesures qui paraîtraient susceptibles d'unifier les classifications et les tarifs, de réduire ceux-ci et de fournir toutes suggestions permettant d'arriver progressivement à une Union douanière européenne.
Instituée conformément à l'article 38, paragraphe 2 du Règlement, cette commission prendra le nom de « Commission Spéciale d'étude de l'Union douanière européenne ».