La liberté des médias en tant que condition pour des élections démocratiques

Amendement n° 4 | Doc. 14669 | 22 janvier 2019

Commission

Commission des questions politiques et de la démocratie

Origine

2019 - Première partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 9.1, remplacer le mot «propagande» par les mots «propagande indue».