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Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (25 janvier-7 avril 2019)

Rapport d’activité | Doc. 14855 | 06 avril 2019

Auteur(s) :
Bureau de l'Assemblée
Rapporteure :
Mme Boriana ÅBERG, Suède, PPE/DC

1 Introduction

Lors de sa réunion du 25 janvier 2019, le Bureau m’a nommée rapporteure pour ce rapport, qui couvre ses activités de la période depuis la dernière réunion du Bureau de la première partie de session de 2019 (vendredi 25 janvier) à la première réunion du Bureau de la deuxième partie de session de 2019 (lundi 8 avril).

Les chapitres suivants incluent les décisions prises lors des réunions du Bureau du 25 janvier à Strasbourg et du 28 février à Paris. Le chapitre 2 présente une liste d’activités et de décisions qui ne requièrent pas de ratification. Le chapitre 3 présente des décisions qui ont déjà été ratifiées par l’Assemblée le 25 janvier et par la Commission permanente le 1er mars.

Un addendum à ce rapport sera publié à l’issue de la réunion du Bureau du 8 avril, qui inclura également des décisions qui seront à ratifier le jour même. Un autre addendum sera publié à l’issue de la réunion du Bureau du 12 avril. Il inclura uniquement les décisions à ratifier par l’Assemblée le jour même, notamment, les renvois et transmissions qui auront été approuvés par le Bureau.

Le Bureau tiendra ses prochaines réunions à Strasbourg le lundi 8 avril à 8 heures et le vendredi 12 avril à 8 h 30, puis le jeudi 23 mai à Paris. La prochaine réunion de la Commission permanente se tiendra à Paris le 24 mai.

2 Activités du Bureau depuis la précédente partie de session et décisions ne devant pas être ratifiées par l’Assemblée

2.1 Suivi de la première partie de session de 2019 (Strasbourg, 21-25 janvier)

Le 25 janvier, le Bureau a tenu un échange de vues sur le déroulement de la première partie de session.

2.2 Commission permanente (Paris, 1er mars 2019)

Le 25 janvier et le 28 février, le Bureau a pris note du projet d’ordre du jour.

2.3 Deuxième partie de session 2019 (Strasbourg, 8-12 avril)

Le 25 janvier, le Bureau a établi l’avant-projet d’ordre du jour. Le 28 février, il a établi le projet d’ordre du jour.

2.4 Communications

Le 28 février, le Bureau a pris note des communications de la Présidente de l’Assemblée, du Secrétaire Général et de la Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l’Europe.

2.5 Observation d’élections

2.5.1 Réunion des Président(e)s et membres des commissions ad hoc pour l’observation des élections (23 janvier 2019)

Le 28 février, le Bureau a pris note du compte-rendu de la réunion.

2.5.2 République de Moldova: élections législatives (24 février 2019)

Le 25 janvier, le Bureau a approuvé la liste à jour des membres de la commission ad hoc pour observer ces élections (annexe 1).

Le 28 février, le Bureau a pris note de la déclaration de la mission d’observation des élections.

2.5.3 Ukraine: élection présidentielle (31 mars 2019)

Le 25 janvier, le Bureau a approuvé la liste des membres de la commission ad hoc pour observer cette élection et a désigné Mme Angela Smith (Royaume-Uni, SOC) comme Présidente.

Le 28 février, le Bureau a approuvé la liste définitive des membres de la commission ad hoc pour observer cette élection (annexe 2).

2.5.4 Macédoine du Nord: élection présidentielle (21 avril 2019)

Le 25 janvier, le Bureau a approuvé la liste des membres de la commission ad hoc pour observer cette élection et a désigné Mme Marie-Christine Dalloz (France, PPE/DC) comme Présidente.

Le 28 février, le Bureau a approuvé la liste mise à jour des membres de la commission ad hoc pour observer cette élection (annexe 3).

2.6 Formation d’un nouveau groupe politique: Nouveaux Démocrates Européens/Europe des Nations et des Libertés (NDE/ENL)

Le 25 janvier, le Bureau a décidé de reporter la décision de reconnaître la constitution du nouveau groupe et d’inviter son Président à un échange de vues lors de sa prochaine réunion.

Le 28 février, le Bureau a tenu un échange de vues avec M. Martin Graf, Président du groupe NDE/ENL, a pris note des informations fournies et a décidé – dans le contexte de la constitution du groupe NDE/ENL – de demander à la Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles de conseiller le Bureau sur la procédure définie dans l’article 19.1 du Règlement.

2.7 Prolongation et caducité de renvois

2.7.1 Prolongation de renvois

Le 25 janvier, le Bureau a approuvé les prolongations des renvois suivants:

  • Doc. 14042, proposition de résolution, Le rôle de l’éducation à l’ère numérique: des «natifs du numérique» aux «citoyens numériques» (Renvoi 4216 du 20 juin 2016 – validité: 31 janvier 2019): prolongation jusqu’au 30 juin 2019;
  • Doc. 13967, proposition de résolution, La nécessité de faire la lumière sur les circonstances du meurtre de Boris Nemtsov (Renvoi 4276 du 10 mars 2017 – validité: 10 mars 2019): prolongation jusqu’au 30 juin 2019.

2.7.2 Caducité de renvois

Le 28 février, le Bureau a approuvé la caducité des renvois suivants:

  • Demande du Comité des Ministres, Attribution du statut participatif à l’organisation internationale non gouvernementale ADF International (retrait de la demande de révision de la décision de non attribution du statut participatif à ADF International, et de l’interruption de la procédure au Comité des Ministres – renvoi 4404 du 12 octobre 2018);
  • Doc. 14301, La situation des droits de l’homme dans les régions occupées de Géorgie, dans une lettre du 20 février 2019, la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme a indiqué qu’elle avait décidé de ne pas poursuivre ses travaux sur ce rapport (renvoi 4337 du 13 octobre 2017).

2.8 Questions soulevées par les commissions

2.8.1 Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable

Le 28 février, le Bureau a autorisé Mme Stella Kyriakides (Chypre, PPE/DC) à effectuer une visite d’information en Israël en 2019, dans le cadre de la préparation de son rapport Tourisme pour la transplantation d’organes.

2.8.2 Commission des questions politiques et de la démocratie

Le 28 février, le Bureau a pris note du mémorandum sur les Relations entre l’Assemblée et l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) préparé par la Commission des questions politiques et de la démocratie.

2.9 Prix des droits de l’homme Václav Havel 2019

Le 25 janvier, le Bureau:

  • a pris note du communiqué de presse du lancement de l’édition 2019 du Prix ainsi que du mémorandum préparé par le Secrétaire Général de l’Assemblée;
  • a reconduit Mme Bemelmans Videc comme membre du jury pour un deuxième mandat de deux ans débutant le 1er juin 2019;
  • a invité les membres du Bureau à proposer des candidatures pour les sièges vacants du jury et à soumettre les noms et les CV des candidat(e)s, accompagnés d'une justification qu’ils/elles remplissent la condition requise («hautes qualités morales dans le domaine des droits de l'homme») au Secrétaire Général de l’Assemblée pour le 15 avril 2019, afin que le Bureau prenne une décision sur les nominations lors de sa réunion à Paris le 23 mai 2019.

2.10 Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT)

Le 25 janvier, le Bureau a approuvé les listes des candidat(e)s au titre d’Andorre, de la Belgique, de la Finlande, de l’Islande, de la Lituanie, de Malte et de Saint Marin, à transmettre au Comité des Ministres.

2.11 Représentation institutionnelle de l’Assemblée parlementaire en 2019

Le 25 janvier, le Bureau a approuvé les désignations telles que présentées en annexe 4.

2.12 Réunions en dehors de Strasbourg et Paris

Le 25 janvier, le Bureau a autorisé:

  • la sous-commission ad hoc pour participer à la Commission sur le statut de la femme (CSW 63) le 12 mars 2019 de la Commission sur l’égalité et la non-discrimination à se réunir à New-York, États-Unis;
  • la sous-commission sur les diasporas de la Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées à se réunir à Varsovie le 22 mars 2019;
  • la Commission des migrations, réfugiés et personnes déplacées à se réunir à Zurich (Suisse) les 28-29 mai 2019;
  • la Commission sur l’égalité et la non-discrimination et la sous-commission sur les droits des minorités à se réunir les 5-6 juin 2019 à Belgrade;
  • la Commission des questions politiques et de la démocratie et la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme à se réunir à Berlin les 14-15 novembre 2019.

Le 28 février, le Bureau a autorisé:

  • la sous-commission ad hoc (de la Commission des questions politiques et de la démocratie) pour participer à la Conférence sur la lutte contre le terrorisme international organisée par l’AIP-CEI, les assemblées parlementaires du Conseil de l’Europe, de l’OSCE, de la Méditerranée, l’OTSC et l’UIP, à se réunir le 18 avril 2019, à Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie;
  • la Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable et la sous-Commission sur les enfants, à se réunir les 13 et 14 mai 2019, à Vienne.

3 Décisions prises par le Bureau lors de ses réunions le 25 janvier et le 28 février qui ont ensuite été ratifiées par l’Assemblée ou la Commission permanente

3.1 Réunion du Bureau le 25 janvier

Les décisions prises par le Bureau lors de sa réunion du 25 janvier 2019, qui ont ensuite été ratifiées par l'Assemblée le 25 janvier, figurent dans le Doc 14796 Add. 3 (voir annexe 5).

3.2 Réunion du Bureau le 28 février

Le 28 février, le Bureau a approuvé les renvois et transmissions suivants, qui ont ensuite été ratifiés par la Commission permanente:

  • Doc. 14802, proposition de résolution, Les responsables politiques devraient-ils être poursuivis pour les déclarations faites dans l’exercice de leur mandat?: renvoi à la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme pour rapport;
  • Doc. 14806, proposition de résolution, Donner la parole aux enfants: promouvoir la participation de l’enfant comme principe fondamental des sociétés démocratiques: renvoi à la Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable pour rapport;
  • Doc. 14807, proposition de résolution, Possibilité d’une participation à distance aux réunions de commissions en dehors des sessions de l’Assemblée parlementaire: transmission à la Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles pour information;
  • Décision du Bureau, Rôle et responsabilités des dirigeants politiques dans la lutte contre le discours de haine et l'intolérance: renvoi à la Commission sur l'égalité et la non-discrimination pour rapport;
  • Mandat de la commission, Budget et priorités du Conseil de l'Europe pour l'exercice biennal 2020-2021: renvoi à la Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles pour rapport;
  • Mandat de la commission, Dépenses de l'Assemblée parlementaire pour l'exercice biennal 2020-2021: renvoi à la Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles pour rapport.

4 Activités de la Commission Permanente (Paris, 1er mars 2019)

La Commission permanente:

  • a ratifié les pouvoirs des nouveaux membres de l’Assemblée soumis par les délégations de l’Albanie et de l’Espagne;
  • a approuvé des changements dans la composition des commissions de l’Assemblée;
  • a pris note du projet d’ordre du jour de la deuxième partie de session de l’Assemblée (8-12 avril 2019);
  • a ratifié les renvois proposés par le Bureau;
  • a tenu un échange de vues avec Mme Feride Acar, Présidente du GREVIO (Groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique), et Mme Dubravka Šimonović, Rapporteure spéciale des Nations Unies chargée de la question de la violence contre les femmes;
  • a adopté les textes suivants au nom de l’Assemblée:
  • a décidé de tenir sa prochaine réunion à Paris le 24 mai 2019.

Annexe 1 – Liste des membres de la commission ad hoc pour observer les élections législatives en République de Moldova (24 février 2019)

Chairperson / Président: Mr / M. Claude Kern, France (ALDE/ADLE)

Group of the European People’s Party (EPP/CD) / Groupe du Parti populaire européen (PPE/DC)

Mr / M. Corneliu Mugurel COZMANCIUC, Romania / Roumanie
Ms / Mme Alina Ştefania GORGHIU, Romania / Roumanie
Mr / M. Killion MUNYAMA, Poland / Pologne
Ms / Mme Maria Concepción de SANTA ANA, Spain / Espagne
Ms / Mme Elisabeth SCHNEIDER-SCHNEITER, Switzerland / Suisse*
Mr / M. Ionuţ-Marian STROE, Romania / Roumanie
Mr / M. Krzysztof TRUSKOLASKI, Poland / Pologne
Mr / M. Stefaan VERCAMER, Belgium / Belgique
Mr / M. Volkmar VOGEL, Germany / Allemagne

Socialists, Democrats and Greens Group / Groupe des socialistes, démocrates et verts (SOC)

Mr / M. Titus CORLĂŢEAN, Romania / Roumanie
Mr / M. Stefan SCHENNACH, Austria / Autriche*
Mr / M. Pierre-Alain FRIDEZ, Switzerland / Suisse
Mr / M. Antonio GUTIÉRREZ, Spain / Espagne
Mr / M. André VALLINI, France
Mr / M. Roberto RAMPI, Italy / Italie
Ms / Mme Soraya RODRÍGUEZ RAMOS, Spain / Espagne
Mr / M. Ervin BUSHATI, Albania / Albanie

Substitute / suppléant

Mr / M. José CEPEDA, Spain / Espagne

European Conservatives Group (EC) / Groupe des conservateurs européens (CE)

Mr / M. Yıldırım Tuğrul TÜRKEŞ, Turkey / Turquie
Mr / M. Markus WIECHEL, Sweden / Suède

Alliance of Liberals and Democrats for Europe (ALDE) / Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe (ADLE)

Mr / M. Claude KERN, France*
Ms / Mme Melisa RODRÍGUEZ HERNÁNDEZ, Spain / Espagne
Mr / M. Andrii LOPUSHANSKYI, Ukraine

Group of the Unified European Left (UEL) / Groupe pour la gauche unitaire européenne (GUE)

Mr / M. Petter EIDE, Norway / Norvège
Ms / Mme Miren Edurne GORROTXATEGUI, Spain / Espagne

Substitutes / suppléants

Mr / M. Tiny KOX, Netherlands / Pays-Bas
Mr / M. George LOUKAIDES, Cyprus / Chypre

Free Democrats Group (FDG) / Groupe des démocrates libres (GDL)

…

Co-rapporteurs AS/MON (ex officio)

Mr / M. Egidijus VAREIKIS, Lithuania / Lituanie
Ms / Mme Maryvonne BLONDIN, France

Venice Commission / Commission de Venise

Mr / M. Richard BARRETT, member / member

* Member of the pre-electoral mission / membre de la mission pré-électorale

Annexe 2 – Liste des membres de la commission ad hoc pour l’observation de l’élection présidentielle en Ukraine (31 mars 2019)

Chairperson / Présidente: Ms / Mme Angela SMITH, United Kingdom / Royaume-Uni (SOC)

Group of the European People’s Party (EPP/CD) / Groupe du Parti populaire européen (PPE/DC)

Ms / Mme Boriana ÅBERG, Sweden / Suède
Ms / Mme Ann-Brit ÅSEBOL, Sweden / Suède
Mr / M. Corneliu Mugurel COZMANCIUC, Romania / Roumanie
Ms / Mme Nicole DURANTON, France
Mr / M. Aleksander POCIEJ, Poland / Pologne
Ms / Mme Maria RIZZOTI, Italy / Italie
Mr / M. Vetle Wang SOLEIM, Norway / Norvège
Mr / M. Birgir THÓRARINSSON, Iceland / Islande
Mr / M. Egidijus VAREIKIS, Lithuania / Lituanie*
Mr / M. Matern von MARSCHALL, Germany / Allemagne

Socialists, Democrats and Greens Group / Groupe des socialistes, démocrates et verts (SOC)

Mr / M. Pierre-Alain FRIDEZ, Switzerland / Suisse
Mr / M. Ervin BUSHATI, Albania / Albanie
Mr / M. Stefan SCHENNACH, Austria / Autriche
Ms / Mme Angela SMITH, United Kingdom / Royaume-Uni*
Ms / Mme Edite ESTRELA, Portugal
Mr / M. José CEPEDA, Spain / Espagne
Mr / M. Roberto RAMPI, Italy / Italie
Ms / Mme Adriana Diana TUȘA, Romania / Roumanie
Ms / Mme Tabea RÖSSNER, Germany / Allemagne

Substitutes / Suppléants

Mr / M. Andrea ORLANDO, Italy / Italie
Mr / M. Etienne GRECH, Malta / Malte
Mr / M. André VALLINI, France
Mr / M. Predrag SEKULIĆ, Montenegro / Monténégro

European Conservatives Group (EC) / Groupe des conservateurs européens (CE)

Lord David BLENCATHRA, United Kingdom / Royaume-Uni
Lord Simon RUSSELL, United Kingdom / Royaume-Uni *
Mr / M. Yıldırım Tuğrul TÜRKEŞ, Turkey / Turquie
Mr / M. Markus WIECHEL, Sweden / Suède

Alliance of Liberals and Democrats for Europe (ALDE) / Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe (ADLE)

Ms / Mme Gyde JENSEN, Germany / Allemagne
Ms / Mme Emilie Enger MEHL, Norway / Norvège *
Mr / M. Jacques LE NAY, France
Ms / Mme Alexandra LOUIS, France

Substitutes / Suppléants

Mr / M. Mart van de VEN, Netherlands / Pays-Bas
Mr / M. Claude KERN, France

Group of the Unified European Left (UEL) / Groupe pour la gauche unitaire européenne (GUE)

Mr / M. Momodou Malcolm JALLOW, Sweden / Suède
Mr / M. Tiny KOX, Netherlands / Pays-Bas

Substitutes / Suppléants

Mr / M. Andrej HUNKO, Germany / Allemagne

Free Democrats Group (FDG) / Groupe des démocrates libres (GDL)

Mr / M. Nagif HAMZAYEV, Azerbaijan / Azerbaïdjan*

Co-rapporteurs AS/MON (ex officio)

Mr / M. Alfred HEER, Switzerland / Suisse
Ms / Mme Dzhema GROZDANOVA, Bulgaria / Bulgarie

Venice Commission / Commission de Venise

…

* Member of the pre-electoral mission / membre de la mission pré-électorale

Annexe 3 – Liste des membres de la commission ad hoc pour l’observation de l’élection présidentielle en Macédoine du Nord (21 avril 2019)

Chairperson / Présidente: Ms / Mme Marie-Christine DALLOZ, France (EPP/CD – PPE/CD)

Group of the European People’s Party (EPP/CD) / Groupe du Parti populaire européen (PPE/DC)

Mr / M. Viorel Riceard BADEA, Romania / Roumanie
Mr / M. David BAKRADZE, Georgia / Géorgie
Ms / Mme Marie-Christine DALLOZ, France
Mr / M. Joseph O’REILLY, Ireland / Irlande
Mr / M. Attila TILKI, Hungary / Hongrie
Mr / M. Egidijus VAREIKIS, Lithuania / Lituanie

Socialists, Democrats and Greens Group / Groupe des socialistes, démocrates et verts (SOC)

Ms / Mme Petra BAYR, Austria / Autriche
Mr / M. Stefan SCHENNACH, Austria / Autriche
Mr / M. Miroslav NENUTIL, Czech Republic / République tchèque

Substitutes / Suppléants

Mr / M. Antonio GUTIÉRREZ, Spain / Espagne
Mr / M. Predrag SEKULIC, Montenegro / Monténégro

European Conservatives Group (EC) / Groupe des conservateurs européens (CE)

Lord Richard BALFE, United Kingdom / Royaume-Uni

Alliance of Liberals and Democrats for Europe (ALDE) / Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe (ADLE)

Mr / M. Mart van de VEN, Netherlands, Pays-Bas
Mr / M. Raphaël COMTE, Switzerland / Suisse

Substitutes / Suppléants

Mr / M. Anne MULDER, Netherlands / Pays-Bas
Ms / Mme Zdeňka HAMOUSOVÁ, Czech Republic / République tchèque
Mr / M. Jokin BILDARRATZ, Spain / Espagne

Group of the Unified European Left (UEL) / Groupe pour la gauche unitaire européenne (GUE)

Ms / Mme Rósa Björk BRYNJÓLFSDÓTTIR, Iceland / Islande

Substitutes / Suppléants

Mr / M. Marco NICOLINI, San Marino / Saint-Marin
Mr / M. Henk OVERBEEK, Netherlands / Pays-Bas

Free Democrats Group (FDG) / Groupe des démocrates libres (GDL)

Ms / Mme Ganira PASHAYEVA, Azerbaijan / Azerbaïdjan

Co-rapporteurs AS/MON (ex officio)

Mr / M. Valeriu GHILETCHI, Republic of Moldova / République de Moldova

Venice Commission / Commission de Venise

…

Annexe 4 – Représentation institutionnelle de l’Assemblée parlementaire en 2019

Organe

qui représente l'Assemblée

référence

2019

  

I. Organes du Conseil de l'Europe

Commission européenne pour la démocratie par le droit – Commission de Venise

Représentants de l'Assemblée désignés par le Bureau pour assister aux sessions de la Commission

Article 2.4 du statut de la Commission de Venise

(Rés CM (2002) 3)

Membres:

Mme Kyriakides, PPE/DC

Désignation par le Président

M. Vlasenko – PPE/DC (AS/Jur)

Remplaçante:

Mme Rojhan Gustafsson – SOC (AS/Jur)

  

Conseil des élections démocratiques de la Commission de Venise

Représentants de l’AS/Pol, l’AS/Jur et l’AS/Mon approuvés par le Bureau de l’Assemblée

Décision du Bureau du 10 mars 2003

Membres:

M. Cozmanciuc – PPE/DC (AS/Pol)

Lord Balfe – CE (AS/Jur)

M. Kox – UEL (AS/Mon)

Remplaçants:

ZZ… (AS/Pol)

Mme Beselia – SOC (AS/Jur)

M. Pociej – PPE/DC (AS/Mon)

  

Centre européen pour l’interdépendance et la solidarité mondiales – Centre Nord-Sud

Deux membres du Conseil exécutif – désignés par le Bureau de l’Assemblée

Article 4.2 (b) du statut révisé du Centre Nord-Sud

(Rés CM (2011) 6)

Membres:

Mme Günay – CE (AS/Soc)

M. Leite Ramos – PPE/DC (AS/Cult)

Remplaçants:

M. Schennach – SOC (AS/Soc)

Mme Pallarés – ADLE (AS/Cult)

  

Commission européenne contre le racisme et l’intolérance – ECRI

Représentants de l’Assemblée désignés par le Bureau (représentants des trois commissions suivantes: AS/Pol, AS/Ega et AS/Cult)

Article 5 du statut de l’ECRI

(Rés CM (2002) 8)

Membres:

M. Corlăţean – SOC (AS/Pol)

M. Efstathiou – SOC (AS/Cult)

M. Thiéry – ADLE (AS/Ega)

Remplaçants:

M. Korodi – PPE/DC (AS/Pol)

M. Davies – CE (AS/Ega)

  

Groupe d'états contre la corruption – GRECO

Un représentant de l'Assemblée désigné par le Bureau

Décision du CM lors de la 717ème réunion en 2000 selon l'Article 7.2. du Statut du GRECO

Membre:

M. Logvynskyi- PPE/DC (AS/Jur)

Remplaçante:

Mme Sotnyk – ADLE (AS/Jur)

  

Comité des œuvres d'art

Deux membres désignés par le Bureau de l’Assemblée (actuellement un membre de l'AS/Cult et le rapporteur du Prix du musée)

Décision du CM lors de la 482e réunion en 1992

Membres:

Lady Eccles – CE (AS/Cult)

Mme Goguadze – CE (AS/Cult)

  

MONEYVAL

Un représentant de l’Assemblée désigné par le Bureau

Article 4.1 de la Résolution

CM/Res (2010) 12

Membre:

M. Corlăţean – SOC (AS/Jur)

Remplaçant:

M. Omtzigt – PPE/DC (AS/Jur)

  

Convention du Conseil de l’Europe sur les infractions visant des biens culturels

Un représentant de l’Assemblée désigné par le Bureau

STCE n°221

CM(2017)32, Chapitre V, Article 23.1

    

II. Autres

EUROPA NOSTRA – Fédération paneuropéenne du patrimoine

Un membre (et son/sa suppléant/e) qui seront désignés par l'Assemblée pour assister aux réunions du Conseil de la Fédération en tant qu'observateurs

Article 21.4 du statut d’Europa Nostra

M. Gryffroy – NI (AS/Cult)

  

Annexe 5 – Décisions prises par le Bureau lors de sa réunion le 25 janvier 2019 qui ont ensuite été ratifiées par l’Assemblée le 25 janvier 2019

Doc. 14796 Add. 3

25 janvier 2019

Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (25 janvier 2019)

Rapport d’activité

Bureau de l'Assemblée

Rapporteur: M. Ian LIDDELL-GRAINGER, Royaume-Uni, Groupe des conservateurs européens

1. Décisions du Bureau du 25 janvier 2019 requérant une ratification de l’Assemblée

1.1. Renvois et transmissions en commissions

Le Bureau a examiné et approuvé le renvoi suivant:

Doc. 14810, proposition de résolution, Pour des parlements sans sexisme ni harcèlement sexuel: renvoi à la Commission sur l'égalité et la non-discrimination pour rapport.

1.2. Résolution 2094 (2016) sur la situation au KosovoNote et le rôle du Conseil de l’Europe

Le Bureau a pris note de la lettre du Président de l’Assemblée du Kosovo informant la Présidente de l’Assemblée des noms des membres de la délégation de l’Assemblée du Kosovo pour la session ordinaire de 2019:

Membres:

  • M. Xhavit Haliti, Parti démocratique du Kosovo, Président de la délégation
  • Mme Aida Dërguti, Parti Social-Démocrate
  • M. Srdjan Mitrović, Liste Serbe

Suppléant(e)s:

  • M. Gani Dreshaj, Alliance pour le futur du Kosovo, suppléant de M. Haliti
  • M. Ismet Beqiri, Ligue démocratique du Kosovo, suppléant de Mme Dërguti
  • Mme Müfera Srbica-Şinik, Parti démocratique turque du Kosovo, suppléante de M. Mitrović

1.3. Composition de la commission de suivi, de la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles et de la commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme

1.3.1. Commission de suivi

Le Bureau:

  • sur la base des propositions du Groupe CE, a désigné Mme Branka Stamenkovic (Serbie);
  • sur la base d’une proposition du Groupe ADLE, a désigné M. Iulian Bulai (Roumanie) et M. František Kopriva (République tchèque).

1.3.2. Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles

Le Bureau:

  • sur la base des propositions du Groupe PPE/DC, a désigné M. José Badia (Monaco) et M. Volodymyr Ariev (Ukraine);
  • sur la base d’une proposition du Groupe SOC, a désigné M. Martin Whitfield (Royaume-Uni);
  • sur la base d’une proposition du Groupe CE, a désigné M. Serhii Kiral (Ukraine);
  • sur la base d’une proposition du Groupe ADLE, a désigné Mme Anne Kalmari (Finlande) et M. Robert Troy (Irlande);
  • sur la base d’une proposition du Groupe GDL, a désigné M. Elshad Hasanov (Azerbaïdjan);
  • a désigné M. Alvise Maniero (Italie, NI) comme membre.

1.3.3. Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme

Le Bureau:

  • sur la base des propositions du Groupe PPE/DC, a désigné Mme Alina Ștefania Gorghiu (Roumanie) et M. Sergiy Vlasenko (Ukraine) comme membres; et M. Corneliu Mugurel Cozmanciuc (Roumanie) comme suppléant;
  • sur la base d’une proposition du Groupe SOC, a désigné Lord Donald Anderson (Royaume-Uni) et M. Titus Corlăţean (Roumanie) comme membres; et M. André Vallini (France) comme suppléant;
  • sur la base d’une proposition du Groupe CE, a désigné Sir Christopher Chope (Royaume-Uni) comme membre; M. Kostiantyn Usov (Ukraine) et Lord David Blencathra (Royaume-Uni) comme suppléants;
  • sur la base d’une proposition du Groupe ADLE, a désigné M. Olivier Becht (France), M. Edmon Marukyan (Arménie) et Mme Olena Sotnyk (Ukraine) comme membres; et Mme Emilie Enger Mehl (Norvège) comme suppléante.