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Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (8 avril 2019)

Rapport d’activité | Doc. 14855 Add. 1 | 08 avril 2019

Auteur(s) :
Bureau de l'Assemblée
Rapporteure :
Mme Boriana ÅBERG, Suède, PPE/DC

1 Décisions du Bureau du 8 avril 2019 requérant une ratification de l’Assemblée

1.1 Composition de la commission de suivi et de la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles

1.1.1 Commission de suivi

Le Bureau, sur la base d'une proposition du Groupe SOC, a désigné M. Thomas Hammarberg (Suède).

1.1.2 Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles

Le Bureau, sur la base d'une proposition du Groupe GUE, a désigné Mme Ioanneta Kavvadia (Grèce).

L’Assemblée est invitée à ratifier les propositions du Bureau ci-dessus.

2 Autres décisions du Bureau

2.1 Deuxième partie de session de 2019 (Strasbourg, 8-12 avril)

2.1.1 Demandes de débats selon la procédure d’urgence et de débat d’actualité

Le Bureau a pris note de la demande déposée par les Groupes SOC, ADLE et GUE, et a décidé de recommander à l’Assemblée de tenir un débat selon la procédure d’urgence sur le rapport actuellement en cours de préparation à la commission des questions politiques et de la démocratie sur Rôle et mission de l’Assemblée parlementaire: principaux défis pour l’avenir (Rapporteur: M. Tiny Kox, Pays-Bas, GUE).

Le Bureau a pris note de la demande déposée par la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles et a décidé de recommander à l’Assemblée de ne pas tenir un débat selon la procédure d’urgence sur La crise budgétaire au Conseil de l’Europe.

Le Bureau a pris note de la demande déposée par le Groupe CE et a décidé de recommander à l’Assemblée de ne pas tenir un débat d’actualité sur Les relations entre l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, la Douma d’État et le Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie.

2.1.2 Projet d’ordre du jour

Le Bureau a mis à jour le projet d’ordre du jour.

2.1.3 Élection de juges à la Cour européenne des droits de l’homme

Le Bureau a pris note du rapport établi par la commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme suite aux entretiens avec des candidat(e)s pour les postes de juges au titre de Malte et de la Turquie. Ce rapport a déjà été déclassifié par la commission et soumis à l'attention de tous les membres de l'Assemblée (Doc. 14855 Add. 2).

2.2 Rapport d’activité du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (25 janvier-7 avril 2019) (Rapporteure: Mme Boriana Åberg (PPE/DC, Suède))

Le Bureau a approuvé le rapport d’activité (Doc. 14855).

2.3 Observation d’élections

2.3.1 République de Moldova: élections législatives (24 février 2019)

Le Bureau a approuvé le rapport de la commission ad hoc.

2.3.2 Ukraine: élection présidentielle (31 mars et 21 avril 2019)

Le Bureau a pris note de la déclaration de la mission d’observation des élections et a décidé de demander à la commission ad hoc dans sa composition initiale d’observer le second tour de cette élection.

2.3.3 Bulgarie: élections – Parlement européen (26 mai 2019)

Le Bureau a pris note de l’invitation et a décidé de ne pas observer ces élections.

2.4 Communications

Le Bureau a pris note des communications de la Présidente de l’Assemblée, du Secrétaire Général et de la Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l’Europe.

2.5 Questions soulevées par les commissions

Commission des questions politiques et de la démocratie

Le Bureau a autorisé M. Jacques Maire (France, NI), rapporteur Pour un renforcement du dialogue parlementaire avec l’Algérie, à effectuer une visite d’information en Algérie en 2019, dans le cadre de la préparation de son rapport.