Renforcer le processus décisionnel de l'Assemblée parlementaire concernant les pouvoirs et le vote

Amendement n° 10 | Doc. 14900 | 24 juin 2019

Signataires :

Sir Roger GALE, Royaume-Uni, CE ; M. Volodymyr ARIEV, Ukraine, PPE/DC ; Mme Nino GOGUADZE, Géorgie, CE ; M. John HOWELL, Royaume-Uni, CE ; M. Ian LIDDELL-GRAINGER, Royaume-Uni, CE

Origine

2019 - Troisième partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 1, deuxième ligne, remplacer les mots «les buts de l’Organisation, tels qu’ils sont énoncés» par les mots «les valeurs fondamentales de l’Organisation, telles qu’elles sont énoncées».