Dans le projet de résolution, au paragraphe 2, remplacer la seconde phrase par la phrase suivante:
«Lorsque une révision de ses mécanismes et de ses procédures se révèle indipensable, les modifications de ses pratiques et les ajustements du Règlement ne doivent pas nuire à la garantie effective des principes et valeurs qui sont « le patrimoine commun» des peuples d’Europe et soutenir résolument les valeurs fondamentales de démocratie, d’état de droit et de droits de l’homme qui sont celles du Conseil de l’Europe».