Le dialogue postsuivi avec le Monténégro

Amendement n° 3 | Doc. 15132 | 21 avril 2021

Commission

Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)

Origine

2021 - Première partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 9.4, après les mots «personnes LGBTI,» remplacer la fin de la phrase par les mots suivants:

«et salue l’adoption en juillet 2020 par le parlement de la loi sur le partenariat de personnes de même sexe.»