Élection des juges à la Cour européenne des droits de l'homme
Rapport d’activité
| Doc. 15318 Add. 3
| 16 juin 2021
- Auteur(s) :
- Bureau de l'Assemblée
1 Rapport de la
commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits
de l’homme
La commission a tenu une réunion de manière hybride à Paris
le 11 juin 2021, séance de l’après-midi (de 14 h à 16 h) sous la
présidence de M. Volker Ullrich (Allemagne, PPE/DC).
2 Introduction
La commission a évalué la liste des candidat·e·s à la Cour
au titre de la Fédération de RussieNote.
3 Conclusions de
la commission sur la liste des candidat·e·s présentée par la Fédération
de Russie
La commission recommande à l’Assemblée, à une étroite majorité,
de ne pas approuver la liste pour des raisons de procédure étant
donné que certaines questions sur la commission de sélection n’ont
pas obtenu de réponse au cours de la réunion.
Annexe 1 – Liste des candidat·e·s présentée
par le Gouvernement de la Fédération de Russie
- M. Andrei
Yurievich BUSHEV
- M. Mikhail Borisovich LOBOV
- Mme Natalia Vladimirovna PAVLOVA
Annexe 2 – Membres de la Commission ayant
participé à la réunion
Groupe des socialistes,
démocrates et verts (SOC)
- Mme Thorhildur Sunna ÆVARSDÓTTIR,
Islande
- Mme Margreet De BOER, Pays-Bas
- Mme Klotilda BUSHKA, Albanie
- M. Titus CORLĂŢEAN, 2ème vice-président, Roumanie
- M. Constantinos EFSTATHIOU, Chypre
- Mr Andrej SZEJNA, Pologne
Groupe du Parti populaire européen
(PPE/DC)
- Mme Andrea
EDER-GITSCHTHALER, Autriche
- Mme Biljana PANTIĆ PILJA, Serbie
- M. Aleksander POCIEJ, Pologne
- M. Volker ULLRICH, Président,
Allemagne
- M. Vladimir VARDANYAN, Arménie
- M. Sergiy VLASENKO, Ukraine
Alliance des démocrates et des
libéraux pour l'Europe (ADLE)
- M. Fabien GOUTTEFARDE, France
- Mme Stephanie KRISPER, Autriche
- Ms Emilie Enger MEHL, Norvège
Groupe des conservateurs européens
et Alliance démocratique (CE/AD)
- M. Christopher CHOPE, Royaume-Uni
- M. Serhii KALCHENKO, Ukraine
Groupe pour la gauche unitaire
européenne (GUE)
- M. George
KATROUGALOS, Grèce
Ex Officio
- Mme Petra
BAYR, Présidente de la commission sur l'égalité et la non-discrimination,
Autriche
- M. Boriss CILEVIČS, Président de la commission des questions
juridiques et des droits de l'homme, Lettonie
Secrétariat de l’Assemblée parlementaire
- Mme Despina
CHATZIVASSILIOU-TSOVILIS, Secrétaire Générale de l’Assemblée parlementaire
- M. Günter SCHIRMER, Chef du secrétariat
