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Surmonter la crise socio-économique déclenchée par la pandémie de covid-19

Amendement n° 1 | Doc. 15310 | 18 juin 2021

Commission
Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
Origine
2021 - Troisième partie de session
Dans le projet de résolution, après le paragraphe 7, insérer le paragraphe suivant:

«L’urgence de santé publique de portée internationale, qui reste de mise, appelle à une plus grande solidarité à l’échelle mondiale entre les pays les plus riches et les pays les plus pauvres afin de partager les stocks de vaccins existants contre la covid-19 en ciblant les populations les plus vulnérables et les professionnels de santé. Dans ce contexte, l’Assemblée est d’avis que les pays européens devraient montrer l’exemple et faire don, de manière coordonnée, d’une partie des doses de vaccins dont ils disposent aux pays les plus démunis. Ils devraient soutenir l’expansion au plan mondial de la capacité de production des vaccins contre la covid-19 en approuvant les modalités d’une levée temporaire des brevets y afférents dans le cadre de l’accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) de l’OMC (Organisation mondiale du commerce) et encourager les accords de licence obligatoire, afin de favoriser le transfert de savoir-faire et de technologie concernant des vaccins salvateurs et des médicaments ou traitements essentiels.»