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Pour une politique européenne relative aux diasporas

Amendement n° 8 | Doc. 15250 | 22 juin 2021

Signataires :
M. Vladimir KOZHIN, Fédération de Russie, NI ; M. Aleksandr BASHKIN, Fédération de Russie, NI ; Mme Vera GANZIA, Fédération de Russie, GUE ; M. Maksim KUDRIAVTSEV, Fédération de Russie, NI ; M. Dmitrii VASILENKO, Fédération de Russie, NI
Origine
2021 - Deuxième partie de session
Dans le projet de résolution, paragraphe 3, à la fin de la cinquième phrase, insérer les mots suivants:

«ainsi que de prévenir la manifestation de toute forme de discrimination systémique des diasporas, notamment dans l’espace virtuel, surtout dans le cadre du maintien de relations avec le pays d’origine.»

Note explicative

Il importe que les États membres du Conseil de l’Europe condamnent officiellement les situations d’atteinte aux droits légitimes des minorités nationales. Des mécanismes de réintégration des victimes de discrimination, ainsi que des procédures de versement d’une juste indemnisation devraient être mis en place au niveau national et international.