Représentation des femmes et des hommes à l’Assemblée parlementaire

Sous-Amendement à l'Amendement n° 9 | Doc. 15366 | 27 septembre 2021

Commission

Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles

Origine

2021 - Quatrième partie de session

Dans l’amendement 9, supprimer les mots suivants:

«et un tiers d’hommes»