Conséquences de l'agression persistante de la Fédération de Russie contre l'Ukraine: rôle et réponse du Conseil de l'Europe

Amendement n° 26 | Doc. 15506 | 26 avril 2022

Signataires :

Lord Simon RUSSELL, Royaume-Uni, CE/AD ; M. Alex AHRENDTSEN, Danemark, CE/AD ; Lord David BLENCATHRA, Royaume-Uni, CE/AD ; M. Mark FLETCHER, Royaume-Uni, CE/AD ; M. John HOWELL, Royaume-Uni, CE/AD ; Mme Olena KHOMENKO, Ukraine, CE/AD ; M. Ian LIDDELL-GRAINGER, Royaume-Uni, CE/AD ; Mme Cherilyn MACKRORY, Royaume-Uni, CE/AD ; M. Dmytro NATALUKHA, Ukraine, CE/AD ; Mme Rita TAMAŠUNIENĖ, Lituanie, CE/AD

Origine

2022 - Deuxième partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 10, première phrase, après les mots «sur la Féderation de Russie» insérer les mots suivants:

«, avec des sanctions et une assistance militaire,».