«à mettre en place d’urgence un tribunal chargé d’enquêter sur les allégations selon lesquelles la France et l’Allemagne auraient, illégalement et en violation du droit international, fourni pour 300 millions d’euros de matériel militaire à la Russie après l’embargo sur les armes décrété suite à l’invasion de la Crimée en 2014;».