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Conséquences de l'agression persistante de la Fédération de Russie contre l'Ukraine: rôle et réponse du Conseil de l'Europe

Amendement n° 33 | Doc. 15506 | 26 avril 2022

Signataires :
M. Oleksii GONCHARENKO, Ukraine, CE/AD ; M. Mark FLETCHER, Royaume-Uni, CE/AD ; M. John HOWELL, Royaume-Uni, CE/AD ; M. Norbert KLEINWÄCHTER, Allemagne, CE/AD ; M. Ian LIDDELL-GRAINGER, Royaume-Uni, CE/AD ; Mme Cherilyn MACKRORY, Royaume-Uni, CE/AD ; M. Dmytro NATALUKHA, Ukraine, CE/AD ; Mme Rita TAMAŠUNIENĖ, Lituanie, CE/AD
Origine
2022 - Deuxième partie de session
Dans le projet de résolution, paragraphe 17, remplacer la dernière phrase par les phrases suivantes:

«L’Assemblée réitère également sa condamnation de la participation du Bélarus à l’agression et reconnaît la pleine responsabilité de l'illégitime Loukachenko et de son régime dans la mise en place des conditions qui ont abouti à la guerre de la Russie contre l'Ukraine, et en permettant à la Russie de se servir du territoire du Bélarus et des ses infrastructures pour perpétrer un acte d'agression contre l'Ukraine. L’Assemblée prend aussi note des mesures actives de la société civile et de l'opposition en exil du Bélarus pour empêcher l'agression et apporter une assistance à l'Ukraine.»