Création d'un fonds européen pour les exilés

Rapport sur les pouvoirs | Doc. 97 | 06 décembre 1951

Commission

Relations avec les pays européens non membres

Rapporteur :

M. Karl Georg PFLEIDERER, Allemagne

Thesaurus

Après un nouvel examen de la question, la commission spéciale a décidé de substituer au projet de Recommandation primitivement proposé le projet suivant :

Projet de Recommandation

L'Assemblée,

Reconnaissant le besoin urgent de prendre des mesures en vue de :

porter assistance aux jeunes exilés des pays de l'Europe orientale dans la poursuite de leurs études,

apporter un encouragement matériel aux institutions culturelles et scientifiques fondées par les groupes nationaux d'exilés,

Recommande au Comité des Ministres :

a que le Secrétariat Général soit chargé de procéder en collaboration avec le haut commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, à une évaluation de l'aide financière nécessaire pour aboutir à ces fins,

b qu'à cet effet soit créé, en collaboration avec le haut commissaire des Nations Unies, un fonds commun européen, alimenté par des contributions des Membres du Conseil de l'Europe, des autres États et des organisations intéressées,

c que le Secrétariat Général soit chargé d'établir, en collaboration avec le haut commissaire des Nations Unies, une convention définissant le mode d'administration de ce fonds.