L'égalité de genre dans le fonctionnement de l'Assemblée

Rapport d’activité | Doc. 15685 Add. 1 | 18 janvier 2023

Commission

Bureau de l'Assemblée

Rapporteur :

M. George KATROUGALOS, Grèce, GUE

Origine

Les chiffres sur lesquels cette analyse repose renvoient à la situation du 6 décembre 2022. 2023 - Première partie de session

1. Depuis 2012, à la suite d’une décision du Bureau, des statistiques sur la répartition par genre des fonctions à l’Assemblée sont établies chaque année et sont incluses dans le rapport d’activité du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente présenté au cours de la partie de session de janvier. Elles donnent un aperçu de la situation en décembre de chaque année. Leur publication vise à renforcer la transparence et à susciter une prise de conscience.

2. En septembre 2021, l’Assemblée a adopté la Résolution 2394 (2021) sur la représentation des femmes et des hommes à l’Assemblée parlementaire, qui vise à introduire une représentation plus équilibrée des femmes et des hommes dans toutes ses structures. Ses dispositions s’appliqueront dès l’ouverture de la partie de session de janvier 2023. Elles imposent aux délégations de comprendre au moins le même pourcentage de femmes que celui de leur parlement national, ou, si cela est plus favorable à la représentation des femmes, de respecter le principe minimum de «un sur trois» pour la représentation des femmes dans les délégations nationales et d'inclure un nombre minimum de femmes en tant que membres titulaires.

3. Afin d'encourager le rôle effectif des femmes dans le processus de décision et dans le travail parlementaire, la résolution introduit une autre nouveauté importante, qui prévoit que les délégations ne seront autorisées à proposer des hommes comme vice-présidents de l'Assemblée que si la délégation comprend au moins 40% de femmes. Les rapporteurs en commission et les commissions ad hoc seront désormais composés d'au moins un tiers de femmes et le Bureau veillera à l'application de ce principe pour la représentation institutionnelle. Les groupes politiques sont également invités à suivre ce même principe, notamment lors de la désignation des bureaux des commissions, des membres de commissions ad hoc, des porte-parole, des chefs de groupe et des commissions ad hoc chargées de l’observation des élections; ils sont tenus de faire de même lors de la nomination des membres de la commission de suivi, de la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles et de la commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l'homme.

4. Par conséquent, toutes les délégations nationales nommées à partir de 2023 devront refléter le principe minimum de «un sur trois» pour l'équilibre entre les femmes et les hommes énoncé dans ce texte. En ce qui concerne l'encouragement de la participation effective des femmes aux rôles décisionnels et aux travaux parlementaires à l'Assemblée, il sera intéressant d'examiner les résultats de la mise en œuvre de la Résolution 2394 (2021) sur 2023. Le texte comprend également un engagement formel de l'Assemblée à exiger un minimum de 40% de femmes dans toutes les délégations à compter de l'ouverture de la session 2026.

5. En 2022, le nombre total de femmes membres de l’Assemblée représentait 40%, une augmentation par rapport à 37% en 2021. Selon les données collectées par l’Union interparlementaire [(1) https://data.ipu.org/women-averages.], la proportion totale de femmes parlementaires dans les parlements nationaux des États membres du Conseil de l’Europe a légèrement diminué l’année dernière, passant de 31,1% en janvier à 30,9% en novembre 2022 (contre 30,5% et 31,2% en janvier et novembre 2021). Les dispositions de l’article 6.2 a. du Règlement de l’Assemblée, selon lesquelles «les délégations nationales doivent comprendre un pourcentage de membres du sexe sous-représenté au moins égal à celui que comptent actuellement leurs parlements» et l’adoption de la Résolution 2394 (2021) qui introduit des amendements aux articles 6.2 a. et 6.2 b. semblent par conséquent, avoir eu un effet positif sur les nominations à l’Assemblée, puisque les délégations nationales à l’Assemblée ont un taux de représentation féminine souvent supérieur à celui des parlements nationaux.

6. En 2022, la présidence de l’Assemblée a été assurée par M. Tiny Kox. Sur les 10 dernier·e·s Président·e·s de l’Assemblée, 3 étaient des femmes (Anne Brasseur, Stella Kyriakides et Liliane Maury Pasquier). Le pourcentage de femmes Vice-Présidentes de l’Assemblée a nettement augmenté en 2022, passant de 32% à 42%, un point au-dessus du précédent niveau le plus élevé de 41% en 2019. Le nombre réduit de femmes membres du Bureau a également augmenté, passant de 26% en 2021 à 35% en 2022 (inférieur aux 42% atteints en 2019). Le nombre de femmes présidentes de commission a augmenté de 2 sur 9 en 2021 à 3 en 2022. Une femme a été membre du Comité présidentiel en 2022 aux côtés de 6 hommes, après deux années sans aucune femme membre en 2020 et en 2021. L’un des objectifs de la Résolution 2394 (2021) est d’encourager la nomination de femmes aux échelons les plus élevés de l’Assemblée, où les niveaux ont baissé au cours des dernières années (voir paragraphe 3 ci-dessus).

7. En ce qui concerne la composition des commissions, globalement 41% des membres titulaires en 2021 étaient des femmes, en hausse de 4 points par rapport au 37% en 2021, de même le pourcentage de remplaçantes était de 42% en 2022 par rapport à 38% en 2021. L’augmentation du pourcentage des femmes membres titulaires a été observé dans toutes les commissions, excepté dans la commission des questions politiques et de la démocratie (stable à 35%) et la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles (une baisse de 36% à 29%). Le pourcentage des femmes membres titulaires de la commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme est passé à 32%, juste au-dessus de son niveau de 30% en 2020, après avoir chuté à 19% en 2021.

8. La baisse constante observée dans la représentation des femmes rapporteures pour les rapports débattus en plénière au cours des trois années précédentes s’est inversée en 2022, revenant au niveau de 2019, soit 36%. Le nombre de femmes rapporteures est mieux réparti entre les commissions, et celles dont les femmes étaient absentes en tant que rapporteures en 2021 (commission des questions politiques et de la démocratie et commission de suivi) enregistrent désormais des femmes rapporteures. La représentation des femmes rapporteures pour les avis débattus a diminué, passant de 82% en 2021 à 60% en 2022 (la représentation des rapporteur·e·s pour avis est très déséquilibrée, passant de 100% des femmes à 0% d’une année à l’autre et inversement – les statistiques perdent de leur signification en raison du nombre restreint et variable d’avis préparés chaque année).

VUE GÉNÉRALE – ASSEMBLÉE
Fonction		Hommes				Femmes				Total					Pourcentage d’hommes								Pourcentage de femmes
															2021			2022					2021				2022
Président·e		1				0				1					100%			100%					0%				0%
Vice-Président·e·s		11				8				19					68%			58%					32%				42%
Comité des Président·e·s		6				1				7					100%			86%					0%				14%
Bureau de l’Assemblée		24				13				37					74%			65%					26%				35%
COMMISSIONS		Hommes				Femmes				Total					Pourcentage d’hommes								Pourcentage de femmes
															2021			2022					2021				2022
Commission des questions politiques et de la démocratie [(2) Les chiffres du Bureau de la commission des questions politiques et de la démocratie reflètent la situation au 24 novembre 2022. A la suite de changements dans la composition de la délégation lituanienne, la fonction de 2ème Vice-Président·e est devenue vacante le 25 novembre 2022.]
Membres		52				28				80					65%			65%					35%				35%
Suppléant·e·s		57				19				76					80%			75%					20%				25%
Président·e		1				0				1					100%			100%					0%				0%
Vice-Président·e·s		1				2				3					100%			33%					0%				67%
Rapporteur·e·s pour rapport		8				4				12					100%			67%					0%				33%
Rapporteur·e·s pour avis		1				1				2					0			50%					100%				50%
Commission des questions juridiques et des droits de l’homme
Membres		50				31				81					65%			62%					35%				38%
Suppléant·e·s		47				29				76					67%			62%					33%				38%
Président·e		1				0				1					100%			100%					0%				0%
Vice-Président·e·s		2				1				3					100%			67%					0%				33%
Rapporteur·e·s pour rapport		10				3				13					75%			77%					25%				23%
Rapporteur·e·s pour avis		2				0				2					100%			100%					0%				0%
Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme
Membres		13				6				19					81%			68%					19%				32%
Suppléant·e·s		12				8				20					73%			60%					27%				40%
Président·e		1				0				1					100%			100%					0%				0%
Vice-Président·e·s		2				1				3					50%			67%					50%				33%
Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
Membres		42				37				79					57%			53%					43%				47%
Suppléant·e·s		34				42				76					58%			45%					42%				55%
Président·e		0				1				1					100%			0%					0%				100%
Vice-Président·e·s		1				2				3					67%			33%					33%				67%
Rapporteur·e·s pour rapport		4				6				10					33%			40%					67%				60%
Rapporteur·e·s pour avis		0				2				2					0%			0%					100%				100%
Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées
Membres		49				28				77					70%			63%					30%				37%
Suppléant·e·s		45				31				76					60%			59%					40%				41%
Président·e		1				0				1					100%			100%					0%				0%
Vice-Président·e·s		3				0				3					67%			100%					33%				0%
Rapporteur·e·s pour rapport		3				3				6					89%			50%					11%				50%
Commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias
Membres		48				27				75					70%			64%					30%				36%
Suppléant·e·s		38				36				74					53%			51%					47%				49%
Président·e		1				0				1					100%			100%					0%				0%
Vice-Président·e·s		1				2				3					33%			33%					67%				67%
Rapporteur·e·s pour rapport		4				1				5					80%			80%					20%				20%
Rapporteur·e·s pour avis		1				0				1					-			100%					-				0%
Commission sur l’égalité et la non-discrimination [(3) Les chiffres du Bureau de la commission sur l’égalité et la non-discrimination reflètent la situation au 24 novembre 2022. A la suite de changements dans la composition de la délégation suédoise, les fonctions de Président·e et de 2ème Vice-Président·e sont devenues vacantes le 25 novembre 2022.]
Membres		27				50				77					39%			35%					61%				65%
Suppléant·e·s		40				35				75					48%			51%					52%				49%
Président·e		0				1				1					0%			0%					100%				100%
Vice-Président·e·s		2				1				3					0%			67%					100%				33%
Rapporteur·e·s pour rapport		4				5				9					44%			44%					56%				56%
Rapporteur·e·s pour avis		0				2				2					25%			0%					75%				100%
Commission pour le respect des obligations des États membres du Conseil de l’Europe (Commission de suivi)
Membres		52				27					79				75%			68%					25%				32%
Président·e		1				0					1				100%			100%					0%				0%
Vice-Président·e·s		3				0					3				33%			100%					67%				0%
Rapporteur·e·s pour rapport		11				3					14				100%			79%					0%				21%
Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
Membres		17				7					24				64%			71%					36%				29%
Président·e		0				1					1				0%			0%					100%				100%
Vice-Président·e·s		1				2					3				100%			33%					0%				67%
Rapporteur·e·s pour rapport		0				0					0				67%			-					33%				-
Rapporteur·e·s pour avis		0				1					1				0%			0%					100%				100%
VUE GÉNÉRALE – COMMISSIONS [(4) Les chiffres pour le nombre de rapporteur·e·s pour rapport et pour avis concernent les rapports débattus par l’Assemblée et la Commission permanente en 2022.]
Fonction		Hommes				Femmes					Total				Pourcentage d’hommes								Pourcentage de femmes
															2021			2022					2021				2022
Membres		350				241					591				63%			59%					37%				41%
Suppléant·e·s		273				200					473				62%			58%					38%				42%
Président·e·s des Commissions		6				3					9				78%			67%					22%				33%
Vice-Président·e·s des Commissions		16				11					27				62%			59%					38%				41%
Rapporteur·e·s pour rapport		44				25					69				71%			64%					29%				36%
Rapporteur·e·s pour avis		4				6					10				18%			40%					82%				60%
RAPPORTEURS GÉNÉRAUX ET RAPPORTEURES GÉNÉRALES							2021												2022
							Men					Women							Men					Women
Rapporteur·e général·e sur la situation des défenseurs des droits de l’homme							0					1							0					1
Rapporteur·e général·e sur l'abolition de la peine de mort							1					0							1					0
Rapporteur·e général·e sur les pouvoirs locaux et régionaux							0					1							1					0
Rapporteur·e général·e sur l’évaluation de l’impact de la science et de la technologie							1					0							1					0
Rapporteur·e général·e sur la liberté des médias et la protection des journalistes							1					0							1					0
Rapporteur·e général·e contre le racisme et l'intolérance							1					0							0					1
Rapporteur·e général·e sur la violence à l’égard des femmes							0					1							0					1
Rapporteur·e général·e sur les droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexes (LGBTI)							1					0							1					0
Rapporteur·e général·e sur le budget et le programme intergouvernemental							1					0							-					-
Total							6					3							5					3
Percentage							67%					33%							62%					38%
RÉPARTITION PAR GENRE, BUREAUX DES SOUS-COMMISSIONS
Commissions	Hommes						Femmes				Total		Pourcentage d’hommes									Pourcentage de femmes
													2021				2022					2021				2022
Commission des questions politiques et de la démocratie
Président·e·s des Sous-Commissions	3						0				3		50%				100%					50%				0%
Vice-Président·e·s des Sous-Commissions	1						0				1		0%				100%					100%				0%
Commission des questions juridiques et des droits de l’homme
Président·e·s des Sous-Commissions	1						2				3		100%				33%					0%				67%
Vice-Président·e·s des Sous-Commissions	1						1				2		50%				50%					50%				50%
Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
Président·e·s des Sous-Commissions	1						2				3		25%				33%					75%				67%
Vice-Président·e·s des Sous-Commissions	2						2				4		33%				50%					67%				50%
Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées
Président·e·s des Sous-Commissions	2						1				3		50%				67%					50%				33%
Vice-Président·e·s des Sous-Commissions	1						1				2		100%				50%					0%				50%
Commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias
Président·e·s des Sous-Commissions	1						1				2		67%				50%					33%				50%
Vice-Président·e·s des Sous-Commissions	1						1				2		0%				50%					100%				50%
Commission sur l’égalité et la non-discrimination
Président·e·s des Sous-Commissions	1						2				3		50%				33%					50%				67%
Vice-Président·e·s des Sous-Commissions	1						0				1		0%				100%					100%				0%
Commission pour le respect des obligations des États membres du Conseil de l’Europe (Commission de suivi)
Président·e·s des Sous-Commissions	1						0				1		100%				100%					0%				0%
Vice-Président·e·s des Sous-Commissions	1						0				1		-				100%					-				0%
Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
Président·e·s des Sous-Commissions	0						0				0		-				-					-				-
Vice-Président·e·s des Sous-Commissions	0						0				0		-				-					-				-
VUE GÉNÉRALE – SOUS COMMISSIONS
Fonction	Hommes						Femmes				Total		Pourcentage d’hommes									Pourcentage de femmes
													2021				2022					2021				2022
Président·e·s des Sous-Commissions	10						8				18		59%				56%					41%				44%
Vice-Président·e·s des Sous-Commissions	8						5				13		30%				62%					70%				38%
RÉPARTITION PAR GENRE – DÉLÉGATIONS NATIONALES
Délégations nationales (Représentant·e·s et suppléant·e·s)					Total				Hommes							Femmes				Pourcentage d’hommes					Pourcentage de femmes
Albanie					8				3							5				38%					62%
Andorre					4				2							2				50%					50%
Arménie					8				6							2				75%					25%
Autriche					12				7							5				58%					42%
Azerbaïdjan					12				8							4				67%					33%
Belgique					14				8							6				57%					43%
Bosnie-Herzégovine					10				4							6				40%					60%
Bulgarie					12				8							4				67%					33%
Croatie					10				5							5				50%					50%
Chypre					4				3							1				75%					25%
République tchèque					14				10							4				71%					29%
Danemark					10				8							2				80%					20%
Estonie					6				4							2				67%					33%
Finlande					10				3							7				30%					70%
France					36				21							15				58%					42%
Géorgie					9				7							2				78%					22%
Allemagne					36				21							15				58%					42%
Grèce					14				10							4				71%					29%
Hongrie					14				9							5				64%					36%
Islande					6				3							3				50%					50%
Irlande					8				4							4				50%					50%
Italie					36				23							13				64%					36%
Lettonie					6				4							2				67%					33%
Liechtenstein					4				3							1				75%					25%
Lituanie					7				5							2				71%					29%
Luxembourg					6				3							3				50%					50%
Malta					6				3							3				50%					50%
République de Moldova					10				5							5				50%					50%
Monaco					4				2							2				50%					50%
Monténégro					5				4							1				80%					20%
Pays-Bas					14				7							7				50%					50%
Macédoine du Nord					6				3							3				50%					50%
Norvège					10				4							6				40%					60%
Pologne					24				17							7				71%					29%
Portugal					14				6							8				43%					57%
Roumanie					20				15							5				75%					25%
Saint-Marin					4				2							2				50%					50%
Serbie					14				6							8				43%					57%
République slovaque					7				4							3				57%					43%
Slovénie					6				2							4				33%					67%
Espagne					24				12							12				50%					50%
Suède					12				6							6				50%					50%
Suisse					12				8							4				67%					33%
Türkiye					36				27							9				75%					25%
Ukraine					24				11							13				46%					54%
Royaume-Uni					36				26							10				72%					28%
Total					604				362							242				60%					40%
RÉPARTITION PAR GENRE – DÉLÉGATIONS NATIONALES (REPRÉSENTANT·E·S UNIQUEMENT)
Délégations nationales (Représentant·e·s)			Total					Hommes						Femmes						Pourcentage d’hommes					Pourcentage de femmes
Albanie			4					1						3						25%					75%
Andorre			2					1						1						50%					50%
Arménie			4					3						1						75%					25%
Autriche			6					4						2						67%					33%
Azerbaïdjan			6					5						1						83%					17%
Belgique			7					6						1						86%					14%
Bosnie-Herzégovine			5					1						4						20%					80%
Bulgarie			6					3						3						50%					50%
Croatie			5					2						3						40%					60%
Chypre			2					1						1						50%					50%
République tchèque			7					4						3						57%					43%
Danemark			5					4						1						80%					20%
Estonie			3					2						1						67%					33%
Finlande			5					1						4						20%					80%
France			18					11						7						61%					39%
Géorgie			4					3						1						75%					25%
Allemagne			18					12						6						67%					33%
Grèce			7					5						2						71%					29%
Hongrie			7					4						3						57%					43%
Islande			3					2						1						67%					33%
Irlande			4					3						1						75%					25%
Italie			18					10						8						56%					44%
Lettonie			3					2						1						67%					33%
Liechtenstein			2					1						1						50%					50%
Lituanie			3					2						1						67%					33%
Luxembourg			3					1						2						33%					67%
Malta			3					2						1						67%					33%
République de Moldova			5					3						2						60%					40%
Monaco			2					1						1						50%					50%
Monténégro			3					2						1						67%					33%
Pays-Bas			7					3						4						43%					57%
Macédoine du Nord			3					2						1						67%					33%
Norvège			5					2						3						40%					60%
Pologne			12					10						2						83%					17%
Portugal			7					3						4						43%					57%
Roumanie			10					8						2						80%					20%
Saint-Marin			2					1						1						50%					50%
Serbie			7					3						4						43%					57%
République slovaque			4					2						2						50%					50%
Slovénie			3					0						3						0%					100%
Espagne			12					6						6						50%					50%
Suède			6					3						3						50%					50%
Suisse			6					3						3						50%					50%
Türkiye			18					13						5						72%					28%
Ukraine			12					4						8						33%					67%
Royaume-Uni			18					14						4						78%					22%
Total			302					179						123						59%					41%
RÉPARTITION PAR GENRE – DÉLÉGATIONS NATIONALES (SUPPLÉANT·E·S UNIQUEMENT)
Délégations nationales (Suppléant·e·s)				Total				Hommes						Femmes						Pourcentage d’hommes					Pourcentage de femmes
Albanie				4				2						2						50%					50%
Andorre				2				1						1						50%					50%
Arménie				4				3						1						75%					25%
Autriche				6				3						3						50%					50%
Azerbaïdjan				6				3						3						50%					50%
Belgique				7				2						5						29%					71%
Bosnie-Herzégovine				5				3						2						60%					40%
Bulgarie				6				5						1						83%					17%
Croatie				5				3						2						60%					40%
Chypre				2				2						0						100%					0%
République tchèque				7				6						1						86%					14%
Danemark				5				4						1						80%					20%
Estonie				3				2						1						67%					33%
Finlande				5				2						3						40%					60%
France				18				10						8						56%					44%
Géorgie				5				4						1						80%					20%
Allemagne				18				9						9						50%					50%
Grèce				7				5						2						71%					29%
Hongrie				7				5						2						71%					29%
Islande				3				1						2						33%					67%
Irlande				4				1						3						25%					75%
Italie				18				13						5						72%					28%
Lettonie				3				2						1						67%					33%
Liechtenstein				2				2						0						100%					0%
Lituanie				4				3						1						75%					25%
Luxembourg				3				2						1						67%					33%
Malta				3				1						2						33%					67%
République de Moldova				5				2						3						40%					60%
Monaco				2				1						1						50%					50%
Monténégro				2				2						0						100%					0%
Pays-Bas				7				4						3						57%					43%
Macédoine du Nord				3				1						2						33%					67%
Norvège				5				2						3						40%					60%
Pologne				12				7						5						58%					42%
Portugal				7				3						4						43%					57%
Roumanie				10				7						3						70%					30%
Saint-Marin				2				1						1						50%					50%
Serbie				7				3						4						43%					57%
République slovaque				3				2						1						67%					33%
Slovénie				3				2						1						67%					33%
Espagne				12				6						6						50%					50%
Suède				6				3						3						50%					50%
Suisse				6				5						1						83%					17%
Türkiye				18				14						4						78%					22%
Ukraine				12				7						5						58%					42%
Royaume-Uni				18				12						6						67%					33%
Total				302				183						119						61%					39%
VUE GÉNÉRALE – DÉLÉGATIONS NATIONALES
Délégations				Total				Hommes						Femmes						Pourcentage d’hommes					Pourcentage de femmes
																				2021	2022				2021			2022
Total				604				362						242						63%	60%				37%			40%
Représentant·e·s				302				179						123						62%	59%				38%			41%
Suppléant·e·s				302				183						119						63%	61%				37%			39%