Élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme
Rapport d’activité
| Doc. 15685 Add. 2
| 18 janvier 2023
- Auteur(s) :
- Bureau de l'Assemblée
1 Introduction
La commission sur l’élection des juges à la Cour européenne
des droits de l’homme a évalué les listes des candidat·e·s à la
Cour au titre de l’Islande et du DanemarkNote.
2 Conclusions de
la commission sur les listes des candidat·e·s présentées par l’Islande
et le Danemark
2.1 Islande
La commission a eu des entretiens avec tous les candidats
le 13 janvier 2023.
La commission recommande à l’Assemblée, à l’unanimité, Mme Oddný
Mjöll Arnardottir comme la candidate la plus qualifiée.
2.2 Danemark
La commission a eu des entretiens avec tous les candidats
le 13 janvier 2023.
La commission recommande à l’Assemblée deux candidat·e·s également
qualifié·e·s, Mme Anne Louise Haahr Bormann
et M. Jon Esben Hvam.
Annexe 1 – Listes des candidat·e·s présentées
par les Gouvernements de l’Islande et du Danemark
Islande
- Mme Oddný
Mjöll ARNARDOTTIR
- Mme Dóra GUÐMUNDSDOTTIR
- M. Páll ÞÓRHALLSSON
Danemark
- M. Mohammad AHSAN
- Mme Anne Louise HAAHR BORMANN
- M. Jon Esben HVAM
Annexe 2 – Membres de la commission ayant
participé à la réunionNote
Groupe du Parti populaire européen (PPE/DC)
- M. Volker ULLRICH, Allemagne
- M. Sergiy VLASENKO, Ukraine – Premier Vice-Président
- M. Pablo HISPÁN, Espagne
Groupe des socialistes, démocrates et
verts (SOC)
- Mme Klotilda
BUSHKA, Albanie
- M. Titus CORLĂŢEAN, Roumanie – Président
- Mme Thórhildur Sunna ÆVARSDÓTTIR,
Islande
Alliance des démocrates et des libéraux
pour l'Europe (ADLE)
- Mme Stephanie
KRISPER, Autriche – Deuxième Vice-Présidente
- Mme Lesia VASYLENKO, Ukraine
- Mme Elena-Simona SPĂTARU, Roumanie
Groupe des conservateurs européens et
Alliance démocratique (CE/AD)
- Sir Christopher CHOPE,
Royaume-Uni
- M. Serhii KALCHENKO, Ukraine
Groupe pour la gauche unitaire européenne
(GUE)
Membres ex-officio
- M. Damien COTTIER, Suisse
– Président de la commission des questions juridiques et des droits
de l’homme
Secrétariat de l’Assemblée parlementaire
- M. Günter SCHIRMER,
Chef du secrétariat
- M. Guillem CANO-PALOMARES, Adjoint au Chef du secrétariat
de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme
