Émergence des systèmes d’armes létales autonomes (SALA) et leur nécessaire appréhension par le droit européen des droits humains

Amendement n° 2 | Doc. 15683 | 26 janvier 2023

Signataires :

Mme Petra BAYR, Autriche, SOC ; Mme Thórhildur Sunna ÆVARSDÓTTIR, Islande, SOC ; M. Gergely ARATÓ, Hongrie, SOC ; M. Even ERIKSEN, Norvège, SOC ; Mme Edite ESTRELA, Portugal, SOC ; M. Björn Leví GUNNARSSON, Islande, SOC ; M. Domagoj HAJDUKOVIĆ, Croatie, SOC ; M. Christophe LACROIX, Belgique, SOC ; Mme Mara LAGRIMINHA, Portugal, SOC ; Mme Luz MARTINEZ SEIJO, Espagne, SOC

Origine

2023 - Première partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 15, supprimer les mots:

«à long terme».

Note explicative

Les négociations sont engagées depuis longtemps déjà.