L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2022)

Sous-Amendement à l'Amendement n° 2 | Doc. 15682 | 26 janvier 2023

Commission

Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)

Origine

2023 - Première partie de session

Dans l'amendement 2, remplacer les mots «concernant la levée du blocus du corridor de Lachin» par les mots:

«concernant le corridor de Lachin»