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Élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme

Rapport d’activité | Doc. 15745 Add. 2 | 19 avril 2023

Commission
Bureau de l'Assemblée

1 Rapport de la commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme

La commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme a tenu une réunion le 13 avril 2023 sous la présidence de M. Titus Corlăţean (Roumanie, SOC), puis de M. Sergiy Vlasenko (Ukraine, PPE/DC).

Elle a évalué la liste des candidat·e·s à la Cour au titre de la RoumanieNote.

2 Conclusions de la commission sur la liste des candidat·e·s présentée par la Roumanie

La commission a eu des entretiens avec toutes et tous les candidat·e·s le 13 avril 2023.

La commission recommande à l’Assemblée deux candidats également qualifiés, M. Razvan-Horatiu Radu et M. Sebastian Rădulețu.

Annexe 1 – Liste des candidat·e·s présentée par le Gouvernement de Roumanie

  • Mme Claudia JDERU
  • M. Razvan-Horatiu RADU
  • M. Sebastian RĂDULEȚU

Annexe 2 – Membres de la commission ayant participé à la réunion

Groupe du Parti populaire européen (PPE/DC)

  • M. Corneliu Mugurel COZMANCIUC, Roumanie
  • M. Aleksander POCIEJ, Pologne
  • M. Sergiy VLASENKO, Ukraine – Premier vice-président

Groupe des socialistes, démocrates et verts (SOC)

  • Mme Petra BAYR, Autriche
  • Mme Klotilda BUSHKA, Albanie
  • M. Titus CORLĂŢEAN, Roumanie – Président
  • M. Constantinos EFSTATHIOU, Chypre
  • M. Givi MIKANADZE, Géorgie

Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (ADLE)

  • Mme Stephanie KRISPER, Autriche – Deuxième vice-présidente
  • Mme Elena-Simona SPĂTARU, Roumanie

Groupe des conservateurs européens et Alliance démocratique (CE/AD)

Groupe pour la gauche unitaire européenne (GUE)

Membres ex-officio

  • M. Damien COTTIER, Suisse – Président de la commission des questions juridiques et des droits de l’homme

Secrétariat de l’Assemblée parlementaire

  • Mme Despina CHATZIVASSILIOU-TSOVILIS, Secrétaire Générale de l’Assemblée parlementaire (en ligne)
  • M. Mark NEVILLE, Directeur des Commissions (en ligne)
  • M. Günter SCHIRMER, Chef du secrétariat
  • M. Guillem CANO-PALOMARES, Adjoint au Chef du secrétariat de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme