Les jeunes et les médias

Sous-Amendement à l'Amendement n° 1 | Doc. 15726 | 27 avril 2023

Commission

Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias

Origine

2023 - Deuxième partie de session

Dans l'Amendement 1, remplacer les mots «sous réserve» par les mots suivants:

«tout en veillant à ce»