invitation à l'Autriche de devenir Membre du Conseil de l'Europe

Rapport | Doc. 107 | 09 décembre 1951

Commission

Commission des questions politiques et de la démocratie

Rapporteur :

M. Paul STRUYE, Belgique

Origine

Voir 3e Session, 1951 : Doc. 83 (Demande d'inscription à l'ordre du jour de la Session, et 25e séance, 30 novembre 1951 (renvoi à la commission des Affaires Générales). 1951 - 3e session - Deuxième partie

Thesaurus

A Exposé des Motifs

1. Au cours de sa séance du 30 novembre 1951 (25e séance), l'Assemblée a décidé d'inscrire à l'ordre du jour de sa Session et à renvoyer à la commission des Affaires Générales la question suivante :

2. « Invitation au Comité des Ministres à saisir la première occasion qu'il estimera opportune pour inviter l'Autriche à devenir Membre du Conseil de l'Europe. »

3. (demande d'inscription à l'ordre du jour présentée par M. Struye Doc. 83).

4. La commission a été saisie d'une proposition de résolution tendant à émettre le voeu que le Comité des Ministres saisisse la première occasion qu'il estimera opportune pour inviter l'Autriche à devenir Membre du Conseil de l'Europe.

5. La commission a adopté à l'unanimité cette proposition de résolution qu'elle soumet à l'Assemblée.

B Projet de résolution

L'Assemblée,

Considérant que le peuple autrichien fait partie intégrante de l'Europe,

Considérant qu'il a largement contribué au rayonnement de la culture et au progrès de la civilisation occidentale,

Considérant qu'aux termes de déclarations solennelles sa libération et la restauration dans sa plénitude de son indépendance furent l'un des tout premiers objectifs que les Puissances alliés, unanimes, s'assignèrent au cours de la deuxième guerre mondiale,

Considérant que le peuple autrichien pratique une loyale démocratie et reconnaît le principe de la prééminence du Droit et celui du droit de l'homme aux libertés fondamentales,

Considérant qu'il serait donc équitable qu'il fût invité à faire partie du Conseil de l'Europe,

Emet le voeu que le Comité des Ministres saisisse la première occasion qu'il estimera opportune pour inviter l'Autriche à devenir Membre du Conseil de l'Europe.