Assurer un accès libre et sûr par le corridor de Latchine

Amendement n° 15 | Doc. 15796 | 21 juin 2023

Signataires :

M. Samad SEYIDOV, Azerbaïdjan, CE/AD ; Mme Nigar ARPADARAI, Azerbaïdjan, CE/AD ; M. Erkin GADIRLI, Azerbaïdjan, CE/AD ; M. Rafael HUSEYNOV, Azerbaïdjan, ADLE ; M. Kamal JAFAROV, Azerbaïdjan, CE/AD ; Mme Parvin KARIMZADA, Azerbaïdjan, CE/AD ; Mme Konul NURULLAYEVA, Azerbaïdjan, CE/AD

Origine

2023 - Troisième partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 4, première phrase, remplacer les mots «par la force» par les mots suivants:

«en combattant les forces militaires d’occupation de l’Arménie»

Note explicative

Il s'agit du contexte historique du conflit; le lecteur doit être correctement informé de la situation.