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Amendement n° 16 | Doc. 15796 | 21 juin 2023

Signataires :
M. Samad SEYIDOV, Azerbaïdjan, CE/AD ; Mme Nigar ARPADARAI, Azerbaïdjan, CE/AD ; M. Erkin GADIRLI, Azerbaïdjan, CE/AD ; M. Rafael HUSEYNOV, Azerbaïdjan, ADLE ; M. Kamal JAFAROV, Azerbaïdjan, CE/AD ; Mme Parvin KARIMZADA, Azerbaïdjan, CE/AD ; Mme Konul NURULLAYEVA, Azerbaïdjan, CE/AD
Origine
2023 - Troisième partie de session
Dans le projet de résolution, paragraphe 4, première phrase, remplacer les mots «s’inquiète vivement du fait que les responsables de ce pays n’aient pris aucune mesure de nature à donner aux Arméniens résidant sur ce territoire l’assurance qu’ils pouvaient» par les mots suivants:

«note que l’Azerbaïdjan a exprimé, au plus haut niveau, sa détermination à réintégrer dans les systèmes politique, juridique, économique et social les résidents arméniens vivant sur son territoire, en tant que citoyens sur un pied d’égalité avec les autres citoyens. Cependant, elle appelle les autorités à déployer des efforts plus soutenus, de nature à donner aux Arméniens résidant sur ce territoire l’assurance qu’ils peuvent»

Note explicative

Il est regrettable de constater que le texte actuel ignore, de façon arbitraire, les efforts soutenus déployés par l'Azerbaïdjan depuis novembre 2020 en ce qui concerne les droits et la sécurité des membres de la communauté arménienne résidant dans les territoires touchés par le conflit. L'Azerbaïdjan a constamment exprimé sa détermination à réintégrer ces résidents en tant que citoyens sur un pied d’égalité avec les autres.