Doc. 15856 - Rapport - Fiche détaillée

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Proposition de résolution Doc. 15561 22/06/2022

Rapport Doc. 15856 10/11/2023

Racisme institutionnel des forces de l’ordre à l’encontre des Roms et des Gens du voyage

Auteur(s)

Jean-Pierre GRIN Union démocratique du centre Suisse Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe

Commission: Commission sur l'égalité et la non-discrimination
Session: 2023 - Commission permanente de novembre (Vaduz)

Résolution Rés. 2523 28/11/2023