Logo Assembly Logo Hemicycle

Situation humanitaire dans le Haut-Karabakh

Amendement n° 34 | Doc. 15840 | 11 octobre 2023

Signataires :
M. Samad SEYIDOV, Azerbaïdjan, CE/AD ; Mme Nigar ARPADARAI, Azerbaïdjan, CE/AD ; Mme Sevinj FATALIYEVA, Azerbaïdjan, CE/AD ; M. Erkin GADIRLI, Azerbaïdjan, CE/AD ; M. Rafael HUSEYNOV, Azerbaïdjan, ADLE ; M. Asim MOLLAZADA, Azerbaïdjan, CE/AD ; M. Fazil MUSTAFA, Azerbaïdjan, ADLE
Origine
2023 - Quatrième partie de session
Dans le projet de recommandation, au paragraphe 3, à la première phrase, remplacer les mots «mission d’enquête du Conseil de l’Europe en Azerbaïdjan dès que possible, dans le but d'évaluer et de définir les mesures qui devraient être mises en place pour protéger les droits des Arméniens de cette région» par les mots suivants:

«mission d’enquête du Conseil de l’Europe en Arménie et en Azerbaïdjan dès que possible, dans le but d'évaluer et de définir les mesures qui devraient être mises en place pour protéger les droits des personnes déplacées»