Mondialisation en temps de crise et de guerre: le rôle de l'OCDE depuis l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine

Amendement n° 1 | Doc. 15868 | 22 janvier 2024

Commission

Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable

Origine

2024 - Première partie de session

Dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 2, ajouter la phrase suivante:

«L’Assemblée élargie se félicite des mesures prises en vue de la mise en oeuvre de l’impôt minimum mondial d’ici à 2025 et encourage l’OCDE à persévérer dans l’achèvement de l’ensemble des mesures prévues dans le cadre de la solution à deux piliers, ainsi que dans les efforts visant à renforcer les capacités fiscales des pays en développement.»