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Un avenir démocratique pour le Bélarus

Amendement n° 12 | Doc. 15892 | 23 janvier 2024

Signataires :
M. Yuriy KAMELCHUK, Ukraine, PPE/DC ; Mme Yevheniia KRAVCHUK, Ukraine, ADLE ; Mme Yuliia OVCHYNNYKOVA, Ukraine, ADLE ; M. Lukas SAVICKAS, Lituanie, SOC ; M. Serhii SOBOLIEV, Ukraine, PPE/DC
Origine
2024 - Première partie de session
Dans le projet de résolution, après le paragraphe 10.9, insérer le paragraphe suivant:

«à tenir compte, dans leur politique relative au régime en place au Bélarus, de la Résolution de l'Organisation internationale du travail (OIT) du 12 juin 2023 concernant les mesures recommandées par le Conseil d’administration au titre de l’article 33 de la Constitution de l’OIT au sujet du Bélarus.»