Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (19 avril – 23 juin 2024)
Rapport d’activité
| Doc. 16007
| 11 juin 2024
1 Introduction
Lors de sa réunion du 19 avril 2024, le Bureau m’a désigné
rapporteur pour ce rapport qui couvre les activités de la période
depuis la dernière réunion du Bureau de la deuxième partie de session
de 2024 (vendredi 19 avril) à la réunion du Bureau de pré-session
de la troisième partie de session (lundi 24 juin 2024).
Le présent rapport inclut les décisions prises lors des réunions
du Bureau tenues les 19 avril 2024 à Strasbourg, et le 23 mai 2024
à Vilnius. Le chapitre 2 présente une liste des décisions prises
par le Bureau au cours de la période considérée qui nécessitent
une ratification à l’ouverture de la troisième partie de session de
l’Assemblée. Le chapitre 3 présente une liste de décisions qui ont
déjà été ratifiées par la Commission permanente le 24 mai 2024,
ou qui ne requièrent pas de ratification. Le chapitre 4 présente
les activités de la Commission permanente lors de sa réunion du
24 mai.
Un addendum à ce rapport sera publié après la réunion du Bureau
du 24 juin, qui inclura les décisions qui seront à ratifier à l’ouverture
de la troisième partie session de 2024. Un autre addendum sera publié
après la réunion du Bureau du 28 juin. Il inclura uniquement les
décisions qui seront à ratifier par l’Assemblée le même jour, notamment
les renvois et transmissions aux commissions qui auront été approuvés
par le Bureau.
Le rapport de la commission sur l’élection des juges à la
Cour européenne des droits de l’homme présentant les conclusions
de la commission sur les listes de candidat·e·s soumises par l’Andorre,
l’Autriche, la Finlande et la Serbie est publié en tant qu’addendum
2 à ce rapport d'activité.
Les prochaines réunions du Bureau se tiendront le 6 septembre
2024 à Paris, pendant la partie de session d’octobre à Strasbourg,
et le 28 novembre 2024 à Luxembourg. La Commission permanente se
réunira le 29 novembre 2024 à Luxembourg.
2 Décisions prises
par le Bureau devant être ratifiées par l’Assemblée
2.1 Observation d’élections
2.1.1 République de
Moldova – élection présidentielle et référendum républicain constitutionnel (20 octobre
2024)
Le 23 mai, le Bureau, sous réserve de la réception d’une invitation,
a décidé d’observer cette élection et a constitué à cet effet une
commission ad hoc composée de 20 membres (SOC-6; PPE/DC-6; CE/AD-4;
ADLE-3; GUE-1), ainsi que des deux corapporteurs de la commission
de suivi, et a autorisé une mission pré-électorale.
2.1.2 Géorgie – élections
législatives (26 octobre 2024)
Le 23 mai, le Bureau a décidé d’observer ces élections et
a constitué à cet effet une commission ad hoc composée de 30 membres
(SOC-9; PPE/DC-8; CE/AD-6; ADLE-5; GUE-2), ainsi que des deux corapporteurs de
la commission de suivi, et a autorisé une mission pré-électorale.
2.2 Forum mondial
de la démocratie 2024 – «Démocratie et diversité: pouvons-nous dépasser les
clivages?» (Strasbourg, 6-8 novembre)
Le 23 mai, le Bureau a pris note de la note conceptuelle et
a décidé de créer une commission ad hoc du Bureau pour participer
au Forum.
3 Activités du
Bureau depuis la précédente partie de session et décisions ne devant
pas être ratifiées par l’Assemblée
3.1 Suivi de la deuxième
partie de session de 2024 (Strasbourg, 15-19 avril)
Le 19 avril, le Bureau a approuvé les propositions de suivi
de la deuxième partie de session soumises par la Secrétaire Générale
de l’Assemblée, comme suit:
- Résolution
2538 (2024) «Promouvoir le Code de bonne conduite en matière référendaire
révisé» (§ 10.4): a demandé au secrétariat de préparer le projet
de mandat du réseau d'observateurs des élections de l'Assemblée
parlementaire
- Résolution 2540 (2024) «La mort d'Alexeï Navalny et la
nécessité de contrer le régime totalitaire de Vladimir Poutine et
sa guerre contre la démocratie» (§ 29): a invité la commission des
questions politiques et de la démocratie à adopter le nouveau mandat
de Rapporteur·e général·e sur les forces démocratiques russes
- Résolution 2544 (2024) «Le respect des obligations et
engagements de l’Albanie»: a décidé de saisir la commission pour
le respect des obligations et engagements des États membres du
Conseil de l'Europe (commission de suivi) pour rapport sur le «Dialogue
postsuivi avec l’Albanie»
- Débat d’actualité «Faire face à la catastrophe humanitaire
à Gaza et prévenir une nouvelle escalade au Moyen-Orient suite à
l’attaque récente de l’Iran contre Israël»: a décidé de saisir la
commission des questions politiques et de la démocratie pour prise
en compte dans la préparation du rapport sur «La situation au Moyen-Orient»
- Résolution 2547 (2024) sur «La protection des enfants
contre la violence en ligne» (§ 9): a décidé de saisir la commission
sur l'égalité et la non-discrimination pour rapport, et la commission
des questions sociales, de la santé et du développement durable
pour avis, sur «La pornographie violente»
3.2 Commission permanente
à Vilnius (24 mai 2024)
Le 19 avril, le Bureau a pris note du projet d’ordre du jour.
Le 23 mai, le Bureau a pris note de la demande de tenir un
débat selon la procédure d’urgence sur «Le 75ème anniversaire du
Conseil de l'Europe: comment assurer la participation de tous les
Européens à l'avenir de notre Organisation?» déposée par M. Oleksii
Goncharenko (Ukraine, CE/AD) et 21 membres de l’Assemblée. Il a décidé
de transformer cette demande en débat d’actualité et de recommander
à la Commission permanente de tenir ce débat, et a désigné Mme Ingjerd
Schie Schou (Norvège, PPE/DC) comme la première oratrice. Le Bureau
a aussi pris note de la demande des présidents des groupes politiques
de tenir un débat d’actualité sur «La démocratie en Géorgie confrontée
à de nouveaux défis», a décidé de recommander à la Commission permanente
de tenir ce débat, et a désigné Mme Edite
Estrela (Portugal, SOC) comme la première oratrice. Il a mis à jour
le projet d’ordre du jour.
3.3 Organisation
des parties de session de l’Assemblée parlementaire à partir de
juin 2024
Le 19 avril, le Bureau a approuvé les dispositions relatives
aux modalités d’organisation des travaux de l’Assemblée et à l’organisation
des parties de session à compter de la partie de session de juin
2024, telles que présentées dans le Doc. 15959 Add. 3, ratifié par l’Assemblée le même jour.
3.4 Troisième partie
de session de 2024 (Strasbourg, 24-28 juin)
Le 23 mai, le Bureau a tenu un échange de vues sur l'organisation
des élections par l'Assemblée lors de la partie de session de juin
2024, et a établi le projet d’ordre du jour.
3.5 Coprésidence
du groupe pour la gauche unitaire européenne
Le 19 avril, le Bureau a décidé des modalités de coprésidence
du Groupe GUE, telles que présentées dans le Doc. 15959 Add. 3, ratifié par l’Assemblée le même jour.
3.6 Élection du Secrétaire
Général du Conseil de l’Europe
Le 23 mai, le Bureau a eu des entretiens avec (par ordre alphabétique)
M. Alain Berset, M. Didier Reynders et M. Indrek Saar, candidats
au poste de Secrétaire Général du Conseil de l’Europe (à huis clos).
3.7 Communications
Le 19 avril, le Bureau a pris note de la déclaration du Président
de l'Assemblée. Le 23 mai, il a pris note de la communication du
Président de l’Assemblée, de la Secrétaire Générale et du Secrétaire
Général adjoint du Conseil de l’Europe et a tenu un échange de vues
avec le Secrétaire Général adjoint.
3.8 Renvois et transmissions
en commissions
Le 19 avril, le Bureau a examiné et approuvé les renvois et
transmissions aux commissions tels que présentés dans le Doc. 15959 Add. 3, ratifiés par l’Assemblée le même jour.
Lors de sa réunion du 23 mai, le Bureau a examiné et approuvé
les renvois suivants qui ont ensuite été ratifiés par la Commission
permanente.
3.8.1 Renvois en commission
- Préserver la culture
et le patrimoine ruraux européens, Doc. 15974: renvoi à la Commission de la culture, de la science,
de l'éducation et des médias pour rapport
- Éliminer les stéréotypes de genre dans les média, Doc. 15975: renvoi à la Commission sur l'égalité et la non-discrimination pour rapport et à la Commission
de la culture, de la science, de l'éducation et des médias pour avis
- La situation humanitaire des enfants et des femmes (principalement)
à Gaza, en Cisjordanie et en Israël, Doc. 15977: renvoi à la Commission des questions sociales, de la
santé et du développement durable pour rapport.
3.8.2 Réponse après
consultation
- Autodétermination et
intégrité territoriale au XXIe siècle, Doc. 15816 Proposition de résolution: transmission à la Commission
des questions politiques et de la démocratie pour
information.
3.8.3 Prolongations
de renvois
Le 19 avril, le Bureau a approuvé les demandes de prolongation
de renvois suivantes:
- Promouvoir
la participation inclusive dans la vie parlementaire et politique, Doc. 15291: prolongation jusqu’au 27 juin 2025.
- La situation des minorités nationales en Ukraine (titre
original: L’aggravation constante de l’accès des minorités nationales
d’Ukraine à l’éducation dans leur langue maternelle: nécessité d’assurer
un suivi de la Résolution 2189 (2017) de l’Assemblée parlementaire), Doc. 15334: prolongation jusqu’au 3 octobre 2025
- Accroître la participation active et la contribution des
parlementaires aux travaux de l'Assemblée parlementaire et de ses
commissions, Doc. 15518: prolongation jusqu’au 20 juin 2025.
Le 23 mai, le Bureau a approuvé les demandes de prolongation
de renvois suivantes:
- Menaces
d’atteinte à la vie et à la sécurité des journalistes et des défenseurs
des droits humains en Azerbaïdjan, Doc. 15521: prolongation jusqu’au 31 décembre 2024
- Aspects juridiques de l'adhésion de l'Union européenne
à la Convention européenne des droits de l'homme, Doc. 15014: prolongation jusqu’au 31 décembre 2024.
3.9 Observation d’élections
3.9.1 Macédoine du
Nord – élections présidentielle et législatives (24 avril et 8 mai
2024)
Le 23 mai, le Bureau a pris note de la déclaration de la mission
d’observation.
3.9.2 Bulgarie: élections
législatives anticipées (9 juin 2024)
Le 19 avril, le Bureau a approuvé la liste des membres de
la commission ad hoc pour observer ces élections et a désigné M. Oleksii
Goncharenko (Ukraine, CE/AD) comme son président. Le 23 mai, il
a approuvé la liste mise à jour des membres de la commission ad
hoc pour observer ces élections (annexe 1).
3.10 Commission ad
hoc pour participer à un évènement sur «Le rôle des parlements nationaux en
soutien aux Bélarussiens en exil (Luxembourg, 6-7 juin 2024)
Le 19 avril, le Bureau a approuvé la liste des membres de
la commission ad hoc pour participer à cet évènement et a désigné
M. Paul Galles (Luxembourg, PPE/DC) comme son président (annexe
2).
3.11 Commission ad
hoc pour rendre visite au CICR ainsi qu’à d’autres organisations/agences internationales
basées à Genève dans le contexte du suivi de la Résolution 2529
(2024) «La situation des enfants d’Ukraine» (13 juin 2024)
Le 19 avril, le Bureau a approuvé la liste des membres de
la commission ad hoc pour participer à cet évènement. Le Bureau
a approuvé la liste mise à jour le 5 juin par consultation écrite
(annexe 3).
3.12 Analyse de l’utilisation
faite par les groupes politiques de leurs allocations pour 2023
Le 19 avril, le Bureau a approuvé le projet de communication
présenté par la Commission du Règlement, des immunités et des affaires
institutionnelles.
3.13 Prix des droits
de l’homme Václav Havel
Le 19 avril, le Bureau a pris note de la prolongation, jusqu'au
30 juin 2024, du délai de transmission des candidatures pour l'édition
2024 du Prix.
3.14 Prix Vigdís de
l'empouvoirement des femmes 2024
Le 23 mai, le Bureau a pris note de la liste des trois candidates
présélectionnées.
3.15 Composition de
la commission de suivi
Le 23 mai, le Bureau, sur la base d’une proposition du Groupe
SOC, a nommé Mme Wanda Nowicka (Pologne) comme
membre. La Commission permanente a ratifié cette nomination le lendemain.
3.16 Comité européen
pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou
dégradants (CPT) – listes des candidat·e·s au titre de la Pologne
Le 19 avril, le Bureau a pris note de la lettre du président
de la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme.
3.17 Réunions en dehors
de Strasbourg et Paris
Le 19 avril, le Bureau a autorisé:
- la Commission des migrations, des réfugiés et des personnes
déplacées à se réunir à Ljubljana, les 17-18 octobre 2024;
- la Commission des questions sociales, de la santé et du
développement durable et le Réseau de parlementaires de référence
pour un environnement sain, à se réunir à Lisbonne, les 12-13 septembre 2024;
- la sous-commission sur la Charte sociale européenne de
la commission des questions sociales, de la santé et du développement
durable à se réunir à Vilnius, les 3-4 juillet 2024.
4 Activités de
la Commission permanente (Vilnius, 24 mai 2024)
La Commission permanente:
- a
entendu le discours d’ouverture de Mme Viktorija
Čmilytė-Nielsen, Présidente du Seimas;
- a entendu le discours de bienvenue du Professeur Vytautas
Landsbergis, Premier chef d’État de la Lituanie au rétablissement
de son indépendance, à l’occasion du 75ème anniversaire
du Conseil de l’Europe;
- a tenu un échange de vues avec M. Gabrielius Landsbergis,
ministre des Affaires étrangères de la Lituanie; Président du Comité
des Ministres du Conseil de l’Europe;
- a ratifié les pouvoirs d’un nouveau membre de l’Assemblée
présentés par la délégation française;
- a approuvé les changements dans la composition des commissions de
l’Assemblée;
- a pris note du projet d’ordre du jour de la troisième
partie de session de l’Assemblée (24-28 juin 2024);
- a ratifié les renvois proposés par le Bureau;
- a tenu un débat d’actualité sur «La démocratie en Géorgie
confrontée à de nouveaux défis» et a entendu les déclarations de
M. Shalva Papuashvili, Président du Parlement de Géorgie, et de
Mme Veronika Bílková, Vice-Présidente
de la Commission de Venise et membre au titre de la Tchéquie;
- a tenu un débat d’actualité sur «Le 75ème anniversaire
du Conseil de l'Europe: comment assurer la participation de tous
les Européens à l'avenir de notre Organisation?»;
- a entendu une déclaration de Mme Sviatlana
Tsikhanouskaya, Cheffe des forces démocratiques bélarussiennes;
- a adopté les textes suivants au nom de l’Assemblée:
|
Recommandation 2275 (2024)
|
Mettre fin à la détention
des personnes «socialement inadaptées»
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Résolution 2548 (2024)
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Les enfants et le monde
du travail: éradiquer le travail nocif pour les enfants
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Recommandation 2276 (2024)
|
Les enfants et le monde
du travail: éradiquer le travail nocif pour les enfants
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Résolution 2549 (2024)
|
Patrimoine culturel et
changement climatique
|
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Recommandation 2277 (2024)
|
Patrimoine culturel et
changement climatique
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Résolution 2550 (2024)
|
Un enseignement de qualité
pour les enfants ayant des besoins éducatifs spéciaux: les défis
posés par la pandémie, la guerre et le numérique
|
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Recommandation 2278 (2024)
|
Un enseignement de qualité
pour les enfants ayant des besoins éducatifs spéciaux: les défis
posés par la pandémie, la guerre et le numérique
|
- a décidé de tenir sa
prochaine réunion au Luxembourg le 29 novembre 2024.
Annexe 1 – Liste des membres de la commission
ad hoc pour l’observation des élections législatives anticipées
en Bulgarie (9 juin 2024)
Chairperson /
Président: Mr / M. Oleksii GONCHARENKO, Ukraine (EC/DA
/ CE/AD)
Socialists, Democrats and Greens
Group / Groupe des socialistes, démocrates et verts (SOC)
- Mr. / M. Saša MAGAZINOVIĆ, Bosnia
and Herzegovina / Bosnie-Herzégovine
- Ms / Mme Kate OSBORNE, United
Kingdom / Royaume-Uni
- Mr / M. Yunus EMRE, Türkiye
- ZZ
- ZZ
- ZZ
Group of the European People’s
Party (EPP/CD) / Groupe du Parti populaire européen (PPE/DC)
- Mr / M. Corneliu-Mugurel COZMANCIUC,
Romania / Roumanie
- ZZ
- ZZ
- ZZ
- ZZ
- ZZ
European Conservatives Group and
Democratic Alliance (EC/DA) / Groupe des conservateurs européens
et Alliance démocratique (CE/AD)
- Mr / M. Oleksii GONCHARENKO, Ukraine
- Mr / M. Morten WOLD, Norway / Norvège
- ZZ
- ZZ
Alliance of Liberals and Democrats
for Europe (ALDE) / Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe
(ADLE)
- Mr / M. Mehmet
AKALIN, Türkiye
- Mr / M. Damien COTTIER, Switzerland / Suisse
- ZZ
Group of the Unified European
Left (UEL) / Groupe pour la gauche unitaire européenne (GUE)
- Ms / Mme Sevilay
ÇELENK ÖZEN, Türkiye
Co-rapporteur.e.s AS/Mon (ex officio)
- Ms / Mme Deborah BERGAMINI,
Italy / Italie, EPP/CD (excused)
- Ms / Mme Thórhildur Sunna ÆVARSDÓTTIR,
Iceland / Islande, SOC (excused)
Venice Commission / Commission
de Venise
- Mr / M. Michael
JANSSEN, Legal Advisor / Conseiller juridique
- Ms / Mme Katharina PABEL, Austria
/ Autriche, representing the Venice Commission / représentante de la
Commission de Venise
Annexe 2 – Liste des membres de la commission
ad hoc pour participer à un événement sur «Le rôle des parlements
nationaux en soutien aux Bélarussiens en exil» (Luxembourg, 6-7
juin 2024)
Chairperson /
Président: Mr / M. Paul GALLES, Luxembourg (EPP/CD / PPE/DC)
Committee on Migration, Refugees
and Displaced Persons / Commission des migrations, des réfugiés et
des personnes déplacée
- Ms /
Mme Larysa BILOZIR, Ukraine (ALDE / ADLE)
- Mr / M. Christian BUCHMANN, Austria / Autriche (EPP/CD
/ PPE/DC)
- Mr / M. Paul GALLES, Luxembourg (EPP/CD / PPE/DC)
- Mr / M. Oleksii GONCHARENKO, Ukraine (EC/DA / CE/AD)
- Ms / Mme Octavie MODERT, Luxembourg
(EPP/CD / PPE/DC)
- Lord Simon RUSSELL, United Kingdom / Royaume-Uni (EC/DA
/ CE/AD)
- Mr / M. Birgir THÓRARINSSON, Iceland / Islande (EPP/CD
/ PPE/DC)
- Ms / Mme Ana TSITLIDZE, Georgia
/ Géorgie (EPP/CD / PPE/DC)
Committee on Political Affairs
and Democracy / Commission des questions politiques et de la démocratie
- Ms / Mme Marietta
KARAMANLI, France (SOC)
- Mr / M. Kimmo KILJUNEN, Finland / Finlande (SOC)
- Mr / M. Bogdan KLICH, Poland / Pologne (EPP/CD / PPE/DC)
- Mr / M. Arminas LYDEKA, Lithuania / Lituanie (ALDE / ADLE)
- Mr / M. Serhii SOBOLIEV, Ukraine (EPP/CD / PPE/DC)
- Ms / Mme Lesia VASYLENKO, Ukraine
(ALDE / ADLE)
- Mr / M. Emanuelis ZINGERIS, Lithuania / Lituanie (EPP/CD
/ PPE/DC)
Annexe 3 – Liste des membres de la commission
ad hoc pour rendre visite au CICR ainsi qu’à d’autres organisations/agences
internationales basées à Genève dans le contexte du suivi de la
Résolution 2529 (2024) sur «La situation des enfants d’Ukraine»
(13 juin 2024)
Chairperson /
Président: Mr / M. Theodoros Rousopoulos, Greece / Grèce
(EPP/CD / PPE/DC)
Committee on Political Affairs
and Democracy / Commission des questions politiques et de la démocratie
Members / membres:
- Mr /
M. Piero FASSINO, Italy / Italie (SOC)
- Ms / Mme Zanda KALNIŅA-LUKAŠEVICA,
Latvia / Lettonie (EPP/CD / PPE/DC)
Sustitute / remplaçante:
- Ms / Mme Béatrice
FRESKO-ROLFO, Monaco (ALDE / ADLE)
Committee on Legal Affairs and
Human Rights / Commission des questions juridiques et des droits
de l’homme
Members / membres:
- Ms /
Mme Lucia PLAVÁKOVÁ, Slovak Republic
/ République slovaque (ALDE / ADLE)
- Ms / Mme Lesia VASYLENKO, Ukraine
(ALDE / ADLE)
Sustitute / remplaçant:
- Mr / M. Damien COTTIER, Switzerland
/ Suisse (ALDE / ADLE)
Committee on Social Affairs, Health
and Sustainable Development / Commission des questions sociales,
de la santé et du développement durable
Members / membres:
- Ms /
Mme Olena KHOMENKO, Ukraine (EC/DA /
CE/AD)
- Mr / M. Simon MOUTQUIN, Belgium / Belgique (SOC)
- Ms / Mme Minna REIJONEN, Finland
/ Finlande (EC/DA / CE/AD)
- Mr / M. Georgios STAMATIS, Greece / Grèce (EPP/CD / PPE/DC)
Sustitutes / remplaçantes:
- Ms / Mme Larysa
BILOZIR, Ukraine (ALDE / ADLE)
- Ms / Mme Saskia KLUIT, Netherlands
/ Pays-Bas (SOC)
Committee on Migration, Refugees
and Displaced Persons / Commission des migrations, des réfugiés et
des personnes déplacées
Members / membres:
- Ms /
Mme Lise SELNES, Norway / Norvège (SOC)
- Mr / M. Oleksii GONCHARENKO, Ukraine (EC/DA / CE/AD)
Sustitute / remplaçant:
- Mr / M. Pierre-Alain FRIDEZ,
Switzerland / Suisse (SOC)
