La commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme s’est réunie à Paris les 10 et 11 juin 2024, d’abord sous la présidence de Mme Petra Bayr (Autriche, SOC), puis de M. Serhii Kalchenko (Ukraine, CE/AD), puis à nouveau de Mme Petra Bayr.
La commission a évalué les listes des candidat·es à la Cour au titre de l’Andorre, de l’Autriche, de la Finlande et de la SerbieNote.
La commission a eu des entretiens avec tous les candidat·es le 10 juin 2024.
La commission recommande à l’Assemblée de rejeter la liste pour des raisons de fond, car les candidat∙es ne remplissent pas tou∙te∙s les conditions de l'article 21 de la Convention européenne des droits de l'homme pour l’élection au poste de juge à la Cour européenne des droits de l'homme et de demander au Gouvernement de l’Andorre de soumettre une nouvelle liste de candidat·es.
La commission a eu des entretiens avec tous les candidat·es le 10 juin 2024.
La commission recommande à l’Assemblée, à une large majorité, M. András JAKAB comme le candidat le plus qualifié.
La commission a eu des entretiens avec tous les candidat·es le 11 juin 2024.
La commission recommande à l’Assemblée, à une très large majorité, M. Juha LAVAPURO comme le candidat le plus qualifié.
La commission a eu des entretiens avec tous les candidat·es le 11 juin 2024
La commission recommande à l’Assemblée, à une très large majorité, M. Mateja DUROVIC comme le candidat le plus qualifié.
Andorre
Autriche
Finlande
Serbie
Groupe des socialistes, démocrates et verts (SOC)
Groupe du Parti populaire européen (PPE/DC)
Groupe des conservateurs européens et Alliance démocratique (CE/AD)
Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (ADLE)
Groupe pour la gauche unitaire européenne (GUE)
Membres ex-officio
Secrétariat de l’Assemblée parlementaire