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Garantir des procédures d'asile conformes aux droits humains

Amendement n° 1 | Doc. 15997 | 24 juin 2024

Signataires :
Mme Béatrice FRESKO-ROLFO, Monaco, ADLE ; M. Régis BERGONZI, Monaco, ADLE ; Mme Bernadeta COMA, Andorre, ADLE ; M. Damien COTTIER, Suisse, ADLE ; Mme Sona GHAZARYAN , Arménie, ADLE ; Mme Yevheniia KRAVCHUK, Ukraine, ADLE
Origine
2024 - Troisième partie de session
Dans le projet de résolution, paragraphe 2, à la fin de la deuxième phrase, insérer les mots suivants:

«, en tenant compte des vulnérabilités particulières auxquelles sont confrontées les personnes appartenant à certains groupes, dont les femmes, les minorités ethniques, religieuses et nationales, les personnes LGBTI, les victimes de violences et les victimes de la traite des êtres humains.»

Note explicative

L’objectif est de s'assurer que les personnes vulnérables verront leur demande traitée de manière satisfaisante.