L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a publié la Recommandation 2279, soulignant le besoin urgent d'un système complet de responsabilité pour les violations du droit international résultant de l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine. Elle souligne l'importance de la création d'un tribunal spécial pour le crime d'agression et appelle le Conseil de l'Europe à continuer de soutenir cette initiative. En outre, l'Assemblée préconise la création d'un mécanisme international de compensation pour réparer les dommages causés par l'agression, en s'assurant de la collaboration des partenaires internationaux concernés et du rôle de chef de file du Conseil de l'Europe.