Lors de sa réunion du 28 juin, le Bureau m’a désigné rapporteur pour ce rapport qui couvre les activités de la période depuis la dernière réunion du Bureau de la troisième partie de session de 2024 (vendredi 28 juin) à la réunion du Bureau de pré-session de la quatrième partie de session de 2024 (lundi 30 septembre).

Le présent rapport inclut les décisions prises lors des réunions du Bureau tenues le 28 juin à Strasbourg, et le 6 septembre à Paris. Le chapitre 2 présente une liste de décisions qui ne requièrent pas de ratification. Le chapitre 3 présente une liste des décisions prises par le Bureau au cours de la période considérée qui nécessitent une ratification à l’ouverture de la quatrième partie de session de l’Assemblée.

Un addendum à ce rapport sera publié après la réunion du Bureau du 30 septembre, qui inclura les décisions qui seront à ratifier le jour-même. Un autre addendum sera publié après la réunion du Bureau du 4 octobre. Il inclura uniquement les décisions qui seront à ratifier par l’Assemblée le même jour, notamment les renvois et transmissions aux commissions qui auront été approuvés par le Bureau.

Le rapport de la commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme présentant les conclusions de la commission sur les listes de candidat·e·s soumises par Chypre, la Pologne et la Slovénie, est publié en tant qu’addendum 2 à ce rapport.

Les prochaines réunions du Bureau se tiendront le vendredi 4 octobre à 8h30 à Strasbourg, puis le jeudi 28 novembre à Luxembourg et le vendredi 13 décembre à Paris. La prochaine réunion de la Commission permanente se tiendra le 29 novembre à Luxembourg.

2 Activités du Bureau depuis la précédente partie de session et décisions ne devant pas être ratifiées par l’Assemblée

2.1 Troisième partie de session de 2024 (Strasbourg, 24-28 juin)

2.1.1 Suivi des textes adoptés

Le 28 juin, le Bureau a approuvé les propositions de suivi des textes adoptés par l’Assemblée faites par la Secrétaire Générale de l’Assemblée parlementaire, à savoir:

Résolution 2553 (2024) Renforcer une perspective pour la jeunesse au sein des travaux de l’Assemblée parlementaire: a chargé la Secrétaire Générale de l'Assemblée parlementaire de préparer un mémorandum sur les modalités de mise en œuvre des «Mécanismes de participation de l'APCE-Jeunesse»; et a décidé de saisir la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles pour rapport sur «Modification de certaines dispositions du Règlement de l’Assemblée» pour veiller à ce que le Règlement de l’Assemblée et les textes complémentaires soient amendés conformément aux décisions contenues dans le paragraphe 8 de la Résolution et ses alinéas.
Résolution 2556 (2024) Questions juridiques et violations des droits de l'homme liées à l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine: a décidé de saisir la commission des questions juridiques et des droits de l'homme pour un nouveau rapport sur «Questions juridiques et violations des droits de l'homme liées à l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine».
Résolution 2561 (2024) Les défis pour la démocratie en Géorgie: a décidé de saisir la commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (commission de suivi) pour prise en compte dans la préparation de son rapport sur «Le respect des obligations et engagements de la Géorgie».
Débat d’actualité sur Guerre à Gaza: assurer la libération des otages, la mise en œuvre d'un cessez-le-feu immédiat et la fourniture d'une aide humanitaire: a décidé de saisir la commission des questions politiques et de la démocratie pour prise en compte dans la préparation du rapport sur «La situation au Moyen-Orient».

2.2 Quatrième partie de session de 2024 (Strasbourg, 30 septembre – 4 octobre)

2.2.1 Demandes de débats selon la procédure d'urgence

Le 6 septembre, le Bureau a pris note des demandes présentées par les présidents des groupes politiques de tenir des débats sur Détérioration de la situation des droits humains, de l'État de droit et de la démocratie en Azerbaïdjan et sur Personnes disparues en raison de la guerre d'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine: prisonniers de guerre et personnes civiles en captivité.

2.2.2 Projet d’ordre du jour

Le 6 septembre, le Bureau a établi l’avant-projet d’ordre du jour.

2.3 Renvois et transmissions en commission

2.3.1 Prolongation de renvois

Le 28 juin, le Bureau a examiné et approuvé les renvois et transmissions en commissions tels que présentés dans le Doc. 16007 Add.3, ratifiés par l’Assemblée le même jour. Le Bureau a également approuvé les demandes de prolongations de renvois suivantes:

La société civile et l’Assemblée parlementaire: vers plus de transparence et d’engagement, Doc. 15330: prolongation jusqu’au 31 décembre 2024.
La nécessité d'un multilatéralisme renouvelé, efficace et inclusif, Doc. 15332: prolongation jusqu’au 27 septembre 2025.
L'Assemblée parlementaire doit soutenir le Kazakhstan dans la poursuite de ses réformes démocratiques, Doc. 15569: prolongation jusqu’au 10 octobre 2025.
L'ingérence étrangère: une menace pour la sécurité démocratique en Europe, Doc. 15605: prolongation jusqu’au 25 novembre 2025.

Le 6 septembre, le Bureau a approuvé la demande de prolongation de renvoi suivante:

Analyse et lignes directrices visant à garantir le droit au logement et à un logement décent, proposition de résolution, Doc. 15566 (renvoi 4670 du 10 octobre 2022 – validité: 10 octobre 2024): prolongation jusqu’au 10 octobre 2025.

2.4 Observation d’élections

2.4.1 Réseau d'observateurs des élections de l'Assemblée parlementaire

Le 28 juin 2024, le Bureau a examiné et approuvé le mandat du Réseau d'observateurs des élections de l'Assemblée parlementaire présenté dans le Doc. 16007 Add.3, ratifié par l’Assemblée le même jour.

2.4.2 République de Moldova – élection présidentielle et Référendum constitutionnel (20 octobre 2024)

Les 28 juin et 6 septembre, le Bureau a approuvé la liste mise à jour des membres de la commission ad hoc pour observer ces élections (annexe 1).

2.4.3 Géorgie – élections législatives (26 octobre 2024)

Les 28 juin et 6 septembre, le Bureau a approuvé la liste mise à jour des membres de la commission ad hoc pour observer ces élections (annexe 2).

2.4.4 Bulgarie : élections législatives anticipées (27 octobre 2024)

Le 6 septembre, le Bureau a décidé d’observer ces élections et de créer une commission ad hoc composée de 20 membres (SOC: 6; PPE/DC: 6; CE/AD: 4; ADLE: 3; GUE: 1) ainsi que les corapporteurs de la commission du suivi; compte tenu du délai très court depuis les dernières élections législatives du 9 juin 2024, a décidé de maintenir la même liste de membres ainsi que le même président de la commission ad hoc, M. Oleksii Goncharenko (Ukraine, CE/AD), tout en remplissant les sièges devenus vacants (annexe 3).

2.4.5 Ouzbékistan: élections législatives (27 octobre 2024)

Le 6 septembre, le Bureau a décidé de ne pas observer ces élections.

2.5 Communications

Le 6 septembre, le Bureau a pris note des communications du Président de l'Assemblée, de la Secrétaire Générale et du Secrétaire Général adjoint du Conseil de l’Europe, et a tenu un échange de vues avec le Secrétaire Général adjoint du Conseil de l’Europe.

2.6 Suivi du Sommet de Reykjavík

Le 6 septembre, le Bureau a entendu une présentation de la Directrice des commissions – Dignité humaine et développement durable, Louise Barton, et a pris note des informations fournies.

2.7 Commission ad hoc du Bureau pour participer à la Journée européenne de commémoration de l'Holocauste pour les Roms et les Sintis (Auschwitz-Birkenau, Pologne, 2 août 2024)

Le 28 juin, le Bureau a approuvé la liste des membres de la commission ad hoc pour participer à cet événement et a nommé le Président de l’Assemblée parlementaire comme son président (annexe 4).

2.8 Commission ad hoc du Bureau pour participer à la conférence du Réseau parlementaire européen d'évaluation technologique (EPTA), sur le thème «l'intelligence artificielle et la démocratie», à Oslo, le 21 octobre 2024

Le 28 juin, le Bureau a pris note de la lettre du vice-président de la commission des questions politiques et de la démocratie et a décidé de créer une commission ad hoc du Bureau pour participer à la conférence du Réseau parlementaire européen d'évaluation technologique (EPTA), sur le thème «l'intelligence artificielle et la démocratie», à Oslo, le 21 octobre 2024.

2.9 Commission ad hoc du Bureau pour participer à la Conférence parlementaire du Conseil de l’Europe sur «Promouvoir la sécurité, l’intégrité, l’égalité et l’inclusion dans le sport» (Athènes, 4-5 novembre 2024)

Le 28 juin, le Bureau a approuvé la liste des membres de la commission ad hoc pour participer à cette conférence et a nommé le Président de l’Assemblée parlementaire comme son président (annexe 5).

2.10 Forum mondial de la démocratie 2024 (Strasbourg, 6-8 novembre)

Le 28 juin, le Bureau a approuvé la liste des membres de la commission ad hoc pour participer au Forum (annexe 6).

2.11 Réunions de la Commission permanente et du Bureau en 2025

Le 6 septembre, le Bureau a approuvé les propositions contenues dans la note préparée par le Secrétariat telle que présentée en annexe 7.

2.12 Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT)

Le 28 juin, le Bureau a examiné et approuvé la liste des candidat·e·s au titre de la République slovaque, qui a ensuite été transmise au Comité des Ministres.

2.13 Prix des Droits de l’Homme Václav Havel

Le 6 septembre, le Bureau a pris note des candidat·e·s présélectionné·e·s par le jury lors de sa réunion à Prague les 26-27 août 2024, à savoir (par ordre alphabétique): Akif Gurbanov (Azerbaïdjan), María Corina Machado (Venezuela) et Babutsa Pataraia (Géorgie).

2.14 Réunions en dehors de Strasbourg et Paris

Le 28 juin, le Bureau a autorisé la commission des questions juridiques et des droits de l’homme à se réunir à Erevan les 9 et 10 décembre 2024.

Le 13 septembre, à la suite d’une consultation écrite, le Bureau a autorisé la sous-commission sur les Balkans occidentaux (de la commission des questions politiques et de la démocratie) à se réunir à Belgrade les 10 et 11 octobre 2024.

2.15 Questions soulevées par les commissions

2.15.1 Commission des questions politiques et de la démocratie

Le 6 septembre, le Bureau a autorisé M. Lulzim Basha (Albanie, PPE/DC), en sa qualité de rapporteur de suivi sur le «Soutien à la reconstruction de l'Ukraine», à participer à une audition de la sous-commission sur l'Europe de la commission des affaires étrangères de la Chambre des représentants des États-Unis, à Washington (États-Unis), entre le 16 et le 30 septembre 2024 (date à confirmer), sans frais pour l'Assemblée.

3 Décisions prises par le Bureau devant être ratifiées par l’Assemblée

3.1 Modalités de participation d’une délégation représentative des forces démocratiques du Bélarus aux travaux de l'Assemblée

Le 6 septembre, le Bureau a entendu une présentation de la Directrice des commissions – Démocratie et État de droit, Sonia Sirtori. Il a pris note du mémorandum préparé par la Secrétaire Générale de l’Assemblée et a approuvé les propositions pour la mise en œuvre du paragraphe 12.3 de la Résolution 2530 (2024), sous réserve de ratification par l’Assemblée par le biais du rapport d’activité (annexe 8).

3.2 Renvois et transmissions en commissions

Le 6 septembre, le Bureau a examiné et approuvé les renvois et transmissions en commissions suivants:

Rôle du Conseil de l’Europe dans la lutte contre l’évitement des sanctions et dans la création d’un Registre des entités qui aident la Fédération de Russie à contourner les mesures restrictives, proposition de résolution, Doc. 16014: transmission à la commission des questions juridiques et des droits de l'homme et à la commission des questions politiques et de la démocratie pour information; (pour prise en compte dans le suivi des rapports sur «Questions juridiques et violations des droits de l'homme liées à l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine», Doc. 15998, Résolution 2556 (2024), Recommandation 2279 (2024) et «Le rôle des sanctions pour contrer la guerre d’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine», Doc. 16000, Résolution 2557 (2024))
Lutter contre la répression transnationale, proposition de résolution, Doc. 16017: renvoi à la commission des questions juridiques et des droits de l'homme pour rapport.

Annexe 1 – Liste des membres de la commission ad hoc pour l’observation de l’élection présidentielle et du Référendum constitutionnel en République de Moldova (20 octobre 2024)

Chairperson / Présidente: Ms / Mme Thórhildur Sunna ÆVARSDÓTTIR, Iceland / Islande

Socialists, Democrats and Greens Group / Groupe des socialistes, démocrates et verts (SOC)

Ms / Mme Thórhildur Sunna ÆVARSDÓTTIR, Iceland / Islande *Note
Ms / Mme Petra BAYR, Austria / Autriche
Mr / M. Jone BLIKRA, Norway / Norvège
Mr / M. Constantinos EFSTATHIOU, Cyprus / Chypre
Ms / Mme Sascha FAXE, Denmark / Danemark
Mr / M. Stefan SCHENNACH, Austria / Autriche

Substitutes / Suppléant·e·s

Mr / M. Yunus EMRE, Türkiye
Ms / Mme Edite ESTRELA, Portugal
Ms / Mme Aurora FLORIDIA, Italy / Italie
Mr / M. Antonio GUTIÉRREZ LIMONES, Spain / Espagne

Group of the European People’s Party (EPP/CD) / Groupe du Parti populaire européen (PPE/DC)

Mr / M. Corneliu-Mugurel COZMANCIUC, Romania / Roumanie
Mr / M. Pablo HISPÁN, Spain / Espagne
Mr / M. Jan Filip LIBICKI, Poland / Pologne
Mr / M. Chris SAID, Malta / Malte *
ZZ
ZZ

Substitutes / Suppléant·e·s

Mr / M. Christian BUCHMANN, Austria / Autriche
Ms / Mme Belén HOYO, Spain / Espagne
Mr / M. Cristian-Augustin NICULESCU-ȚÂGÂRLAȘ, Romania / Roumanie
Mr / M. Georgios STAMATIS, Greece / Grèce

European Conservatives Group and Democratic Alliance (EC-DA) / Groupe des Conservateurs européens et Alliance démocratique (CE-AD)

Mr / M. Oleksii GONCHARENKO, Ukraine*
Mr / M. Andrew PERCY, United Kingdom / Royaume-Uni
Mr / M. José María SÁNCHEZ GARCÍA, Spain / Espagne
Mr / M. Harald WEYEL, Germany / Allemagne

Substitutes / Suppléant·e·s

Mr / M. Armen GEVORGYAN, Armenia / Arménie
Ms / Mme Pauline LATHAM, United Kingdom / Royaume-Uni

Alliance of Liberals and Democrats for Europe (ALDE) / Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe (ADLE)

Ms / Mme Valentina GRIPPO, Italy / Italie*
Mr / M. Petri HONKONEN, Finland / Finlande
Ms / Mme Yuliia OVCHYNNYKOVA, Ukraine

Substitutes / Suppléant·e·s

Mr / M. Mehmet AKALIN, Türkiye
Mr / M. Alfred HEER, Switzerland / Suisse
Mr / M. Arminas LYDEKA, Lithuania / Lituanie
Ms / Mme Lucia PLAVÁKOVÁ, Slovak Republic / République slovaque
Ms / Mme Rian VOGELS, Netherlands / Pays-Bas

Group of the Unified European Left (UEL) / Groupe pour la gauche unitaire européenne (GUE)

Ms / Mme Laura CASTEL, Spain / Espagne *

Substitutes / Suppléant·e·s

Ms / Mme Nina KASIMATI, Greece / Grèce

Co-rapporteur·e·s AS/Mon (ex officio)

Mr / M. Pierre-Alain FRIDEZ, Switzerland / Suisse – SOC *
Ms / Mme Zanda KALNIŅA-LUKAŠEVICA, Latvia / Lettonie – EPP/CD / PPE/DC *

Accompanying person

XXX, accompanying/accompagne Mr / M. Jan Filip LIBICKI

Secretariat of political groups / Secrétariat des groupes politiques

Ms / Mme Marianna NTALLA, SOC

Annexe 2 – Liste des membres de la commission ad hoc pour l’observation des élections législatives en Géorgie (26 octobre 2024)

Chairperson / Président: Mr / M. Iulian BULAI, Romania / Roumanie

Socialists, Democrats and Greens Group / Groupe des socialistes, démocrates et verts (SOC)

Ms / Mme Aysu BANKOĞLU, Türkiye
Mr / M. Yves CRUCHTEN, Luxembourg
Ms / Mme Aurora FLORIDIA, Italy / Italie
Mr / M. Pierre-Alain FRIDEZ, Switzerland / Suisse
Mr / M. Antonio GUTIÉRREZ LIMONES, Spain / Espagne
Mr / M. Didier MARIE, France
Ms / Mme Anna-Kristiina MIKKONEN, Finland / Finlande
Mr / M. Andrea ORLANDO, Italy / Italie
Mr / M. Frank SCHWABE, Germany / Allemagne *Note

Substitutes / Suppléant·e·s

Ms / Mme Sibel ARSLAN, Switzerland / Suisse
Mr / M. Jone BLIKRA, Norway / Norvège
Mr / M. Christophe CHAILLOU, France
Mr / M. Yunus EMRE, Türkiye
Ms / Mme Blerina GJYLAMETI, Albania / Albanie
Ms /Mme Franziska KERSTEN, Germany / Allemagne
Mr / M. Namik TAN, Türkiye

Group of the European People’s Party (EPP/CD) / Groupe du Parti populaire européen (PPE/DC)

Ms / Mme Boriana ÅBERG, Sweden / Suède
Ms / Mme Deborah BERGAMINI, Italy / Italie
Mr / M. Christophe BRICO, Monaco
Ms / Mme Linda Hofstad HELLELAND, Norway / Norvège
Mr / M. Pablo HISPÁN, Spain / Espagne
Mr / M. Reinhold LOPATKA, Austria / Autriche
Mr / M. Nicos TORNARITIS, Cyprus / Chypre
Mr / M. Emanuelis ZINGERIS, Lithuania / Lituanie*

Substitutes / Suppléant·e·s

Mr / M. Corneliu-Mugurel COZMANCIUC, Romania / Roumanie
Mr / M. Chris SAID, Malta / Malte
Mr / M. Georgios STAMATIS, Greece / Grèce

European Conservatives Group and Democratic Alliance (EC-DA) / Groupe des Conservateurs européens et Alliance démocratique (CE-AD)

Mr / M. Simone BILLI, Italy / Italie *
Lord David BLENCATHRA, United Kingdom / Royaume-Uni
Ms / Mme Olena KHOMENKO, Ukraine
Mr / M. Fabio PIETRELLA, Italy / Italie
Mr / M. Armen GEVORGYAN, Armenia / Arménie
Mr / M. Oleksii GONCHARENKO, Ukraine

Substitutes / Suppléant·e·s

Mr / M. Harald WEYEL, Germany / Allemagne
Mr / M. José María SÁNCHEZ GARCÍA, Spain / Espagne

Alliance of Liberals and Democrats for Europe (ALDE) / Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe (ADLE)

Mr / M. Iulian BULAI, Romania / Roumanie *
Mr / M. Olivier BITZ, France
Ms / Mme Béatrice FRESKO-ROLFO, Monaco
Ms / Mme Yevheniia KRAVCHUK, Ukraine
Mr / M. Ryszard PETRU, Poland / Pologne

Substitutes / Suppléant·e·s

Mr / M. Arminas LYDEKA, Lithuania / Lituanie
Ms / Mme Rian VOGELS, Netherlands / Pays-Bas
Ms / Mme Lucia PLAVÁKOVÁ, Slovak Republic / République slovaque
Mr / M. Damien COTTIER, Switzerland / Suisse

Group of the Unified European Left (UEL) / Groupe pour la gauche unitaire européenne (GUE)

Ms / Mme Nina KASIMATI, Greece / Grèce
Mr / M. Andrej HUNKO, Germany / Allemagne *

Co-rapporteur·e·s AS/Mon (ex officio)

Mr / M. Claude KERN, France – ALDE / ADLE
Ms / Mme Edite ESTRELA, Portugal – SOC *

Accompanying person / personne accompagnante

Lady Tara BLENCATHRA, accompanying/accompagne Lord David BLENCATHRA

Secretariat of political groups / Secrétariat des groupes politiques

Ms / Mme Denise O’HARA, EPP/CD

Annexe 3 – Liste des membres de la commission ad hoc pour l’observation des élections législatives anticipées en Bulgarie (27 octobre 2024)

Chairperson / Président: Mr / M. Oleksii GONCHARENKO, Ukraine

Socialists, Democrats and Greens Group / Groupe des socialistes, démocrates et verts (SOC)

Mr / M. Yunus EMRE, Türkiye
Mr. / M. Saša MAGAZINOVIĆ, Bosnia and Herzegovina / Bosnie-Herzégovine
Ms / Mme Kate OSBORNE, United Kingdom / Royaume-Uni
ZZ
ZZ
ZZ

Group of the European People’s Party (EPP/CD) / Groupe du Parti populaire européen (PPE/DC)

Mr / M. Corneliu-Mugurel COZMANCIUC, Romania /Roumanie
ZZ
ZZ
ZZ
ZZ
ZZ

European Conservatives Group and Democratic Alliance (EC/DA) / Groupe des conservateurs européens et Alliance démocratique (CE/AD)

Mr / M. Oleksii GONCHARENKO, Ukraine
Mr / M. Morten WOLD, Norway / Norvège
ZZ
ZZ

Alliance of Liberals and Democrats for Europe (ALDE) / Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe (ADLE)

Mr / M. Mehmet AKALIN, Türkiye
Mr / M. Damien COTTIER, Switzerland / Suisse
ZZ

Group of the Unified European Left (UEL) / Groupe pour la gauche unitaire européenne (GUE)

Ms / Mme Sevilay ÇELENK ÖZEN, Türkiye

Co-rapporteur·e·s AS/Mon (ex officio)

Ms / Mme Deborah BERGAMINI, Italy / Italie – EPP/CD / PPE/DC
Ms / Mme Thórhildur Sunna ÆVARSDÓTTIR, Iceland / Islande – SOC

Venice Commission / Commission de Venise

Mr / M. Michael JANSSEN, Legal Advisor / Conseiller juridique
Ms / Mme Katharina PABEL, Austria / Autriche, representative of the Venice Commission / représentante de la Commission de Venise

Annexe 4 – Liste des membres de la commission ad hoc du Bureau pour participer à la Journée européenne de commémoration de l'Holocauste pour les Roms et les Sintis (Auschwitz-Birkenau, Pologne, 2 août 2024)

Chairperson / Président: Mr / M.Theodoros ROUSOPOULOS (Greece, EPP/CD / Grèce, PPE/DC)

Bureau of the Assembly / Bureau de l’Assemblée

Ms / Mme Elisabetta GARDINI (Italy, EC/DA / Italie, CE/AD)

Committee on Political Affairs and Democracy / Commission des questions politiques et de la démocratie

Mr / M. Yuriy KAMELCHUK (Ukraine, EPP/CD / Ukraine, PPE/DC)

Committee on Migration, Refugees and Displaced Persons / Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées

Mr / M. Pierre-Alain FRIDEZ (Switzerland, SOC / Suisse, SOC)
Mr / M. Oleksii GONCHARENKO (Ukraine, EC/DA / Ukraine, CE/AD)
Ms / Mme Sandra ZAMPA (Italy, SOC / Italie, SOC)

Committee on Equality and Non-Discrimination / Commission sur l'égalité et la non-discrimination

Ms / Mme Petra BAYR (Austria, SOC / Autriche, SOC)
Mr / M. Georgios STAMATIS (Greece, EPP/CD / Grèce, PPE/DC)

Committee on Rules of Procedure, Immunities and Institutional Affairs / Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles

Mr / M. Paul GAVAN (Ireland, UEL / Irlande, GUE)

Annexe 5 – Liste des membres de la commission ad hoc du Bureau pour participer à la Conférence parlementaire du Conseil de l’Europe sur «Promouvoir la sécurité, l’intégrité, l’égalité et l’inclusion dans le sport» (Athènes, 4-5 novembre 2024)

Chairperson / Président: Mr / M.Theodoros ROUSOPOULOS (Greece, EPP/CD / Grèce, PPE/DC)

Bureau of the Assembly / Bureau de l’Assemblée

Ms / Mme Elisabetta GARDINI (Italy, EC/DA / Italie, CE/AD)

Committee on Legal Affairs and Human Rights / Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

Ms / Mme Domenica SPINELLI (Italy, EC/DA / Italie, CE/AD)
Mr / M. Sergiy VLASENKO (Ukraine, EPP/CD / PPE/DC)

Committee on Social Affairs, Health and Sustainable Development / Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable

Mr Vladimir ĐORĐEVIĆ (Serbia, NR / Serbie, NI)
Mr / M. Joseph O'REILLY (Ireland, EPP/CD / Irlande, PPE/DC)
Ms / Mme Minna REIJONEN (Finland, EC/DA / Finlande, CE/AD)
Ms / Mme Liliana TANGUY (France, ALDE / ADLE)

Committee on Migration, Refugees and Displaced Persons / Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées

Ms / Mme Meryem GÖKA (Türkiye, NR / NI)
Ms / Mme Pelin YILIK (Türkiye, NR / NI)

Committee on Culture, Science, Education and Media / Commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias

Mr / M. Mehmet AKALIN (Türkiye, ALDE / ADLE)
Mr / M. Constantinos EFSTATHIOU (Cyprus, SOC / Chypre, SOC)
Ms / Mme Seda GÖREN BÖLÜK (Türkiye, NR / NI)
Ms / Mme Valentina GRIPPO (Italy, ALDE / Italie, ADLE)
Mr / M. Andries GRYFFROY (Belgium, NR / Belgique, NI)
Ms / Mme Linda Hofstad HELLELAND (Norway, EPP/CD / Norvège, PPE/DC)
Mr / M. Mogens JENSEN (Denmark, SOC / Danemark, SOC)
Ms / Mme Mia KARAMEHIĆ-ABAZOVIĆ (Bosnia and Herzegovina, NR / Bosnie-Herzégovine, NI)
Ms / Mme Yevheniia KRAVCHUK (Ukraine, ALDE / ADLE)
Ms / Mme Luz MARTINEZ SEIJO (Spain, SOC / Espagne, SOC)
Ms / Mme Denisa Elena NEAGU (Romania, ALDE / Roumanie, ADLE)
Mr / M. Fabio PIETRELLA (Italy, EC/DA / Italie, CE/AD)
Ms / Mme Catia POLIDORI (Italy, EPP/CD / Italie, PPE/DC)
Mr / M. Stefan SCHENNACH (Austria, SOC / Autriche, SOC)
Ms / Mme Eka SEPASHVILI (Georgia, EC/DA / Géorgie, CE/AD)
Mr / M. Pavlo SUSHKO (Ukraine, EC/DA / CE/AD)
Mr / M. Kim VALENTIN (Denmark, ALDE / Danemark, ADLE)
Ms / Mme Zeynep YILDIZ (Türkiye, NR / NI)

Committee on Equality and Non-Discrimination / Commission sur l'égalité et la non-discrimination

Ms / Mme Aysu BANKOĞLU (Türkiye, SOC)
Mr / M. Roland Rino BÜCHEL (Switzerland, ALDE / Suisse, ADLE)
Mr / M. Yuriy KAMELCHUK (Ukraine, EPP/CD / PPE/DC)
Ms / Mme Ester MIELI (Italy, EC/DA / Italie, CE/AD)
Mr / M. Georgios STAMATIS (Greece, EPP/CD / Grèce, PPE/DC)

Committee on Rules of Procedure, Immunities and Institutional Affairs / Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles

Ms / Mme Ingjerd Schie SCHOU (Norway, EPP/CD, Norvège, PPE/DC)

Annexe 6 – Liste des membres de la commission ad hoc du Bureau pour participer au Forum mondial de la démocratie 2024 (Strasbourg, 6-8 novembre)

Chairperson / Président∙e: …

Committee on Political Affairs and Democracy / Commission des questions politiques et de la démocratie

Ms / Mme Zanda KALNIŅA-LUKAŠEVICA (Latvia, EPP/CD / Lettonie, PPE/DC)
Mr / M. George PAPANDREOU (Greece, SOC / Grèce, SOC)

Committee on Legal Affairs and Human Rights / Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

Mr / M. Yunus EMRE (Türkiye, SOC)
Mr / M. Saša MAGAZINOVIĆ (Bosnia and Herzegovina, SOC / Bosnie-Herzégovine, SOC)

Committee on Social Affairs, Health and Sustainable Development / Commission des questions sociales, de la santé, et du développement durable

Ms / Mme Larysa BILOZIR (Ukraine, ALDE / ADLE)
Mr / M. Stefan SCHENNACH (Austria, SOC / Autriche, SOC)

Committee on Migration, Refugees and Displaced Persons / Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées

Mr / M. Pierre-Alain FRIDEZ (Switzerland, SOC / Suisse, SOC)
Ms / Mme Pelin YILIK (Türkiye, NR / NI)

Committee on Culture, Science, Education and Media / Commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias

Ms / Mme Seda GÖREN BÖLÜK (Türkiye, NR / NI)
Ms / Mme Yevheniia KRAVCHUK (Ukraine, ALDE / ADLE)

Committee on Equality and Non-Discrimination / Commission sur l'égalité et la non-discrimination

Ms / Mme Petra BAYR (Austria, SOC / Autriche, SOC)
Ms / Mme Sevilay ÇELENK ÖZEN (Türkiye, UEL / GUE)
Mr / M. Yuriy KAMELCHUK (Ukraine, EPP/CD / PPE/DC)
Ms / Mme Mariia MEZENTSEVA (Ukraine, EPP/CD / PPE/DC)
Mr / M. Georgios STAMATIS (Greece, EPP/CD / Grèce, PPE/DC)
Mr / M. Francesco VERDUCCI (Italy, SOC / Italie, SOC)

Committee on the Honouring of Obligations and Commitments by Member States of the Council of Europe (Monitoring Committee) / Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe (commission de suivi)

Ms / Mme Valentina GRIPPO (Italy, ALDE / Italie, ADLE)
Mr / M. Serhii SOBOLIEV (Ukraine, EPP/CD / PPE/DC)

Committee on Rules of Procedure, Immunities and Institutional Affairs / Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles

Mr / M. Paul GAVAN (Ireland, UEL / Irlande, GUE)

Annexe 7 – Réunions de la Commission permanente et du Bureau en 2025

Lundi 27 janvier, 8h, Strasbourg (partie de session)	Bureau
Vendredi 31 janvier, 8h30, Strasbourg (partie de session)	Bureau
Jeudi 6 mars, 9h30, Paris	Bureau
Lundi 7 avril, 8h, Strasbourg (partie de session)	Bureau
Vendredi 11 avril, 8h30, Strasbourg (partie de session)	Bureau
Jeudi 22 mai, 15h, Malte	Bureau
Vendredi 23 mai, 9h, Malte	Commission permanente (Présidence du CM)
Lundi 23 juin, 8h, Strasbourg (partie de session)	Bureau
Vendredi 27 juin, 8h30, Strasbourg (partie de session)	Bureau
Vendredi 5 septembre, 9h30, Paris	Bureau
Lundi 29 septembre, 8h, Strasbourg (partie de session)	Bureau
Vendredi 3 octobre, 8h30, Strasbourg (partie de session)	Bureau
Jeudi 20 ou 27 novembre, 15h, Chișinău	Bureau
Vendredi 21 ou 28 novembre, 9h30, Chișinău	Commission permanente (Présidence du CM)
Vendredi 12 décembre, 9h, Paris	Bureau

Annexe 8 – Modalités de participation d’une délégation représentative des forces démocratiques du Bélarus au travail de l’Assemblée

Propositions pour la mise en œuvre du paragraphe 12.1 de la Résolution 2530 (2024)

En vue de mettre en œuvre le paragraphe 12.1 de la Résolution 2530 (2024) «Un avenir démocratique pour le Bélarus», il est proposé au Bureau de décider d’inviter les forces démocratiques du Bélarus à désigner une délégation pour participer aux travaux de l'Assemblée et de ses organes, selon les modalités et conditions énoncées ci-dessous:

la délégation des forces démocratiques du Bélarus se compose de trois représentant·es et de trois suppléant·es désignés par le Conseil de coordination parmi ses membres;
la délégation est composée de manière à assurer une représentation équitable des partis, groupes ou factions politiques au sein du Conseil de coordinationNote et à inclure au moins le même pourcentage du sexe sous-représenté que celui présent au sein du Conseil de coordination;
le Conseil de coordination transmet au Président de l'Assemblée, une semaine au moins avant l’ouverture de la session, la liste de membres de sa délégation, désignés pour la durée de toute la session. Cette liste doit être soumise au Bureau pour approbation et faire l’objet d'une ratification de l'Assemblée par le biais du rapport d’activité;
à titre de mesure transitoire pour 2024, à la suite des élections tenues en mai 2024, le Conseil de coordination transmet la liste de membres de sa délégation au Président de l'Assemblée une semaine au moins avant l'ouverture de la première partie de session de l’Assemblée suivant la décision du Bureau telle que ratifiée par l’Assemblée par le biais de son rapport d’activité;
à la suite des futures élections au Conseil de coordination, les désignations à l'Assemblée seront effectuées dans un délai de six mois à compter du scrutin. Le mandat de la délégation existante expire à l'ouverture de la première séance de l'Assemblée ou de la réunion de la Commission permanente suivant la désignation de la nouvelle délégation par le Conseil de coordination ou suivant l'expiration du délai de six mois après la date du scrutin;
les membres de la délégation ont le droit de participer aux travaux des commissions (y compris les sous-commissions et les sous-commissions ad hoc) et des réseaux pendant les parties de session, à l’exception de la Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l’Europe (Commission de suivi), de la Commission du règlement, des immunités et des affaires institutionnelles, et de la Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme;
les membres de la délégation participant aux réunions susmentionnées peuvent prendre la parole s'ils y sont autorisés par le/la président·e. Ils n'ont pas le droit de vote;
les secrétaires de la délégation peuvent assister aux réunions des commissions de l'Assemblée, à l’exception de celles de la Commission de suivi, de la Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles, et de la Commission sur l'élection des juges à la Cour européenne des droits de l'homme;
les membres de la délégation des forces démocratiques du Bélarus peuvent participer aux travaux des groupes politiques dans les conditions fixées par ceux-ci;
le Bureau fera le point sur la mise en œuvre de la présente décision dans un délai d’un an, ou avant si cela est jugé nécessaire. Cet examen peut comprendre les modalités de la présence de la délégation représentative des forces démocratiques du Bélarus dans l’hémicycle de l'Assemblée.