La nécessité d'un nouvel ordre international fondé sur des règles

Amendement n° 22 | Doc. 16087 | 27 janvier 2025

Signataires :

M. George LOUCAIDES, Chypre, GUE ; Mme Laura CASTEL, Espagne, GUE ; M. Emmanuel FERNANDES, France, GUE ; M. Paul GAVAN, Irlande, GUE ; M. Andrej HUNKO, Allemagne, GUE ; M. Berdan ÖZTÜRK, Türkiye, GUE ; Mme Anne STAMBACH-TERRENOIR, France, GUE

Origine

2025 - Première partie de session

Dans le projet de résolution, remplacer le paragraphe 15.1 par le paragraphe suivant:

«à promouvoir l'utilisation des normes et instruments pertinents du Conseil de l'Europe dans les domaines de la démocratie, des droits humains et de l'État de droit dans les actes et les politiques de l'Union européenne;»

Note explicative

Le niveau d'intégration politique et économique de l'UE n'a pas de lien direct avec le CdE. Néanmoins, l'UE et ses États membres devraient bien entendu appliquer les normes et les instruments du CdE dans leurs actes et leurs politiques.