Élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme
Rapport d’activité
| Doc. 16257 Add. 2
| 17 septembre 2025
- Auteur(s) :
- Bureau de l'Assemblée
1 Rapport de la
commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits
de l’homme
La commission sur l’élection des juges à la Cour européenne
des droits de l’homme s’est réunie à Paris le 15 septembre 2025,
sous la présidence de Mme Petra Bayr
(Autriche, SOC), Présidente.
La commission a évalué les listes des candidat·es à la Cour
au titre de Chypre et de la HongrieNote.
2 Conclusions de
la commission sur les listes des candidat·es présentées par Chypre
et la Hongrie
2.1 ChypreÀ
la suite de la publication de ce rapport le 17 septembre 2025, Mme
Elena Efrem a informé la Secrétaire Générale de l’Assemblée parlementaire
de son retrait de la liste des candidates à la Cour européenne des droits
de l’homme au titre de Chypre. La procédure d’élection est donc
suspendue, conformément au paragraphe 2 de l’Annexe à la Résolution
1432 (2005). Le gouvernement de Chypre a été invité à compléter
la liste en remplaçant Mme Efrem.
La commission a eu des entretiens avec toutes les candidates
le 15 septembre 2025.
La commission recommande à l’Assemblée, à la majorité, Mme Margarita
Papantoniou comme la candidate la plus qualifiée.
2.2 Hongrie
La commission recommande à l’Assemblée de rejeter la liste
pour des raisons de procédure.
Annexe 1 – Liste des candidat·es présentées
par les Gouvernements de Chypre et de la Hongrie
Chypre
- Mme Elena
EFREM
- Mme Natasa MAVRONICOLA
- Mme Margarita PAPANTONIOU
Hongrie
- Mme Krisztina
Márta ROZSNYAI
- M. Balázs Tibor SCHANDA
- M. Marcel SZABÓ
Annexe 2 – Membres de la commission ayant
participé à la réunionNote
Groupe des socialistes, démocrates et
verts (SOC)
- Mme Petra
BAYR, Autriche – Présidente
- Baroness Shami CHAKRABARTI, Royaume-Uni
- M. Titus CORLĂŢEAN, Roumanie
- M. Constantinos EFSTATHIOU, Chypre
- Mme Agnes Sirkka PRAMMER, Autriche
- Mme Gala VELDHOEN, Pays-Bas
Groupe du Parti populaire européen (PPE/DC)
- Mme Regina
BASTOS, Portugal
- Mme Belén HOYO, Espagne
- M. Rónán MULLEN, Irlande
- Mme Christine PASQUIER-CIULLA,
Monaco
- M. Vladimir VARDANYAN, Arménie
- M. Sergiy VLASENKO, Ukraine
Groupe des Conservateurs européens, Patriotes
& Affiliés (CEPA)
- Mme Iwona
ARENT, Pologne
- Sir Christopher CHOPE, Royaume-Uni
- Mme Sylvie JOSSERAND, France
Alliance des démocrates et des libéraux
pour l'Europe (ADLE)
- M. Régis BERGONZI, Monaco
- Mme Stephanie KRISPER, Autriche
- Mme Elena-Simona SPĂTARU, Roumanie
Groupe pour la gauche unitaire européenne
(GUE)
- M. Berdan ÖZTÜRK, Türkiye
Membres ex-officio
- Mme Catia
POLIDORI, Italie
- Lord Richard KEEN, Royaume-Uni
Secrétariat de l’Assemblée parlementaire
- Mme Despina
CHATZIVASSILIOU, Secrétaire Générale de l’Assemblée parlementaire
- Mme Sonia SIRTORI, Directrice
des commissions – Démocratie et Etat de droit
- M. Guillem CANO PALOMARES, Chef du secrétariat de la commission
sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme
