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Accroître la participation active aux travaux de l’Assemblée parlementaire

Amendement n° 2 | Doc. 16293 | 13 novembre 2025

Commission
Commission du Règlement, de l’éthique et des immunités
Origine
2025 - Commission permanente de novembre (République de Moldova)
Dans le projet de résolution, remplacer le paragraphe 7.1 par le paragraphe suivant:

«d’améliorer le délai de diffusion des listes des orateurs aux membres et, dans les dispositions complémentaires relatives aux débats de l’Assemblée, concernant la liste des orateurs, de remplacer le paragraphe 4 par le paragraphe suivant: «La liste des orateurs pour un débat se déroulant lors d’une séance du matin est close à 16 heures la veille, et pour un débat se déroulant lors d’une séance de l’après-midi à 9 heures du matin le jour même»;»

Note explicative

L’amendement vise à préciser les délais de clôture des inscriptions sur la liste des orateurs, afin de permettre la diffusion plus rapide de ces listes et de donner aux membres inscrits un meilleur temps de préparation pour leurs interventions.