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Identifier et gérer les conflits d’intérêts au sein de l’Assemblée parlementaire

Autre auteur
Assemblée parlementaire
Session
2025 - Commission permanente de novembre (République de Moldova)

Résumé

L'Assemblée parlementaire a publié la Résolution 2632 pour renforcer l'identification et la gestion des conflits d'intérêts dans le cadre de ses activités, afin de renforcer la confiance du public dans les institutions démocratiques de l'Europe. Cette résolution propose des améliorations au système d'intégrité existant, notamment des définitions et des conseils plus précis sur les conflits d'intérêts, une simplification du langage du code de conduite et la désignation du déontologue du Conseil de l'Europe pour donner des conseils sur la gestion de ces conflits. Les membres de l'Assemblée sont invités à déclarer clairement tout intérêt personnel susceptible d'entrer en conflit avec leur travail et à prendre les mesures correctives appropriées pour éviter toute influence indue. La résolution prévoit également des amendements au code de conduite et aux lignes directrices pour l'observation des élections, visant à établir la transparence et à garantir que les conflits sont résolus en faveur de l'intérêt public, avec effet à partir de janvier 2026.