Soutenir l’engagement pour une paix globale, juste et durable pour l’Ukraine et la sécurité du continent européen

Amendement n° 19 | Doc. 16311 | 27 janvier 2026

Commission

Commission des questions politiques et de la démocratie

Origine

2026 - Première partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 9.11, après les mots «à faire en sorte que toute négociation et tout accord de paix», insérer les mots suivants:

«soutiennent le principe de la responsabilité de la Russie, conformément aux principes de la responsabilité de l’État en vertu du droit international et»