Doc. 16362 - Rapport - Fiche détaillée

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Proposition de résolution Doc. 15981 23/04/2024

Rapport Doc. 16362 17/03/2026

Retracer l’origine des produits du crime dénoncé par Sergueï Magnitski et demander des comptes à ses auteurs

Auteur(s)

Lesia VASYLENKO Holos Ukraine Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe

Commission: Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
Session: 2026 - Deuxième partie de session

Amendement(s) Doc. 16362 22/04/2026

Résolution Rés. 2652 22/04/2026