Promouvoir la participation des femmes aux missions d'observation électorale de l'Assemblée parlementaire

Proposition de résolution | Doc. 16437 | 23 juin 2026

Signataires :

Mme Bisera KOSTADINOVSKA-STOJCHEVSKA, Macédoine du Nord, SOC ; Baroness Lyn BROWN, Royaume-Uni, SOC ; Mme Andrea EDER-GITSCHTHALER, Autriche, PPE/DC ; Mme Irena FERČIKOVÁ KONEČNÁ, Tchéquie, SOC ; Mme Aurora FLORIDIA, Italie, SOC ; M. Martynas GEDVILAS, Lituanie, SOC ; Mme Gökçe GÖKÇEN, Türkiye, SOC ; Mme Hripsime GRIGORYAN, Arménie, SOC ; Mme Tuula HAATAINEN, Finlande, SOC ; Mme Saskia KLUIT, Pays-Bas, SOC ; Mme Iris LUARASI, Albanie, SOC ; Mme Ogerta MANASTIRLIU, Albanie, SOC ; Mme Luz MARTINEZ SEIJO, Espagne, SOC ; Mme Anna-Kristiina MIKKONEN, Finlande, SOC ; M. Fabian MOLINA, Suisse, SOC ; Mme Wanda NOWICKA, Pologne, SOC ; Mme Lucia PLAVÁKOVÁ, République slovaque, ADLE ; Mme Filiz POLAT, Allemagne, SOC ; Mme Agnes Sirkka PRAMMER, Autriche, SOC ; Mme Azadeh ROJHAN, Suède, SOC

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

Il n'y a pas de démocratie véritable si les femmes, dans toute leur diversité, ne peuvent pas jouir de leurs droits pleinement et sur un pied d'égalité. Il est essentiel de promouvoir la participation des femmes aux missions d'observation électorale (MOE) pour renforcer les processus démocratiques et une représentation inclusive. Au sein de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, le renforcement de la participation des femmes aux MOE contribue à renforcer la crédibilité.

L'Assemblée ne cesse de souligner que l'égalité de genre est un principe démocratique fondamental. Le fait d'encourager les femmes parlementaires à participer aux MOE témoigne de l'engagement de l'Assemblée en faveur de l'égalité des chances et d'une représentation équilibrée. C'est un moyen de remettre en cause les stéréotypes de genre traditionnels et d'encourager le leadership des femmes dans la vie politique et publique.

L'Assemblée devrait mettre en place des mécanismes visant à accroître la présence des femmes à la tête des MOE, à permettre aux femmes de faire partie de ces missions et à les associer aux processus décisionnels.

Entre 2023 et 2025, 33 MOE ont été menées, mais seules trois d'entre elles étaient dirigées par des femmes, soit une par an. Cela signifie que la représentation des femmes à la tête des délégations reste disproportionnellement faible.

L'Assemblée devrait adopter une position ferme concernant la nomination de femmes à la tête des missions électorales. L'Assemblée devrait aussi tenir compte de la parité hommes-femmes au sein de la direction des MOE. Il convient de s'efforcer d'assurer une alternance à la tête des délégations, en veillant à ce qu'une mission sur deux soit dirigée par une femme et à ce qu'une femme soit nommée vice-présidente lorsqu'un homme est nommé président de délégation.

L'Assemblée devrait s'efforcer de veiller à ce que les délégations d'observation électorale soient composées d'au moins 40 % de femmes, en tendant vers la parité, tout en tenant compte des contraintes pratiques propres à chaque mission. Lorsque cet équilibre ne peut pas être atteint, il convient d'en expliquer clairement les raisons et de s'efforcer d'améliorer la parité hommes-femmes dans les futures délégations.