La démocratie, les droits humain et l’État de droit en Iran

Amendement n° 11 | Doc. 16413 | 22 juin 2026

Commission

Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

Origine

2026 - Troisième partie de session

Dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 15.7, insérer les mots suivants:

«et – rappelant la Résolution 2570 (2024) – appelle à l’élaboration d’une stratégie commune des États membres et observateurs du Conseil de l’Europe afin d’obtenir la libération des citoyen·nes retenu·es en otage;»