La démocratie, les droits humain et l’État de droit en Iran

Sous-Amendement à l'Amendement n° 4 | Doc. 16413 | 23 juin 2026

Commission

Commission des questions politiques et de la démocratie

Origine

2026 - Troisième partie de session

Dans l'amendement 4, remplacer les mots «après le paragraphe 17.2» par les mots suivants:

«après le paragraphe 15.7»