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Fonctionnement des institutions démocratiques en Géorgie

Amendement n° 8 | Doc. 16420 | 23 juin 2026

Signataires :
Mme Lesia VASYLENKO, Ukraine, ADLE ; M. Iulian BULAI, Roumanie, ADLE ; M. Martynas GEDVILAS, Lituanie, SOC ; Mme Alicia KEARNS, Royaume-Uni, CEPA ; Mme Agnieszka POMASKA, Pologne, PPE/DC ; M. Serhii SOBOLIEV, Ukraine, PPE/DC ; Mme Lesia ZABURANNA, Ukraine, ADLE
Origine
2026 - Troisième partie de session
Dans le projet de résolution, après le paragraphe 8, insérer le paragraphe suivant:

«L'Assemblée est particulièrement alarmée par les informations indiquant que le territoire géorgien est utilisé comme plaque tournante de transit pour contourner les sanctions internationales imposées à la Fédération de Russie. La forte augmentation des réexportations de biens à double usage, de puces électroniques et de véhicules visés par les sanctions vers la Russie, par l'intermédiaire de pays tiers, constitue une subversion directe des efforts internationaux visant à entraver l'appareil militaire russe. L'Assemblée appelle les autorités géorgiennes à s'aligner pleinement sur les mesures restrictives imposées, à cesser de faciliter la dissimulation de la destination finale des marchandises («blanchiment de destination»), et à mettre en œuvre des contrôles douaniers stricts et vérifiables afin d'en garantir le respect.»

Note explicative

On note une forte hausse des réexportations de biens à double usage, puces et véhicules sanctionnés vers la Russie via des pays tiers, dont la Géorgie. Par ailleurs, la Géorgie ne s'est pas alignée sur la majorité des sanctions de l'UE contre la Russie, le Bélarus et l’Iran.