La pornographie violente: un test pour les droits humains
Amendement n° 3
| Doc. 16422
| 24 juin 2026
- Commission
- Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
- Origine
- 2026 - Troisième partie de session
Dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 4, insérer la phrase suivante:
«Les enfants doivent être protégés contre toute exposition à toute forme de pornographie.»
