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Réduction des tarifs douaniers entre les Etats membres du Conseil de l'Europe

Proposition de recommandation | Doc. 347 | 06 juin 1955

Signataires :
M. Paul STRUYE, Belgique
Thesaurus

L'Assemblée,

Considérant qu'une meilleure organisation de l'Europe suppose avant tout une union économique permettant le libre échange de personnes, de marchandises et de capitaux;

Considérant que, si des obstacles sérieux, tel le souci de protection d'intérêts régionaux respectables, s'opposent actuellement à la réalisation immédiate d'une pareille union, il doit être possible de les éliminer, à la condition de procéder à cette réalisation de façon prudente et progressive, mais systématique,

Recommande au Comité des Ministres d'envisager d'urgence, comme première étape dans la voie d'une union économique européenne, une réduction annuelle d'au moins 5 % des tarifs douaniers entre les Etats membres du Conseil de l'Europe.